LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

326 textes publiés

326 textes

Décision

Décision n° 74-313/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

n° 74-313/SG/IAMGénérale
20 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Décision

Décision n° 74-327/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (M° Neuyen Thi Hien épouse Mathieu)

n° 74-327/SG/IAMGénérale
20 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-299/SG/IMA portant autorisation de loterie au profit des Œuvres Sociales de la 13° DB.LE. (Camerone)

n° 74-299/SG/IMAGénérale
18 févr. 1974n° 5 du 10/03/1974
Décision

Décision n° 74-256/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

n° 74-256/SG/IAMGénérale
11 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 74-259/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale.

n° 74-259/SG/IAMGénérale
11 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 74-260/SG/IAM portant licenciement pour mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale.

n° 74-260/SG/IAMGénérale
11 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 74-258/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

n° 74-258/SG/IAMGénérale
11 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 74-257/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.

n° 74-257/SG/IAMGénérale
11 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 74-261/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

n° 74-261/SG/IAMGénérale
11 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 74-247/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant de la garde territoriale.

n° 74-247/SG/IAMGénérale
8 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-226/SG/IAM portant interdiction de séjour.

n° 74-226/SG/IAMGénérale
6 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 74-206/SG/IAM portant mise à la disposition du directeur du port d’un brigadier de police.

n° 74-206/SG/IAMGénérale
1 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 74-214/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 74-214/SG/IAMGénérale
1 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 74-212/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la garde territoriale.

n° 74-212/SG/IAMGénérale
1 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-211/SG/IAM portant nomination à titre intérimaire et cumulativement ee avec ses fonctions actuelles, du chef du Centre d’Education surveillée de Gabode

n° 74-211/SG/IAMGénérale
1 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 74-194/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.

n° 74-194/SG/IAMGénérale
1 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 74-195/SG/IAM portant cessation de fonction d’un élève garde territorial.

n° 74-195/SG/IAMGénérale
1 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 74-205/SG/IAM portant affectation d’un brigadier de la police nationale comme chef de détachement au peloton de la garde territoriale de Dikhil.

n° 74-205/SG/IAMGénérale
1 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 74-207/SG/IAM portant affectation d’un brigadier de police à la portion centrale.

n° 74-207/SG/IAMGénérale
1 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-171SG/IAM portant interdiction de séjour.

n° 74-171SG/IAMGénérale
31 janv. 1974n° 3 du 10/02/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-107SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs des Tribunaux autochtones.

n° 74-107SG/IAMGénérale
17 janv. 1974n° 3 du 10/02/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-100/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 73-1397/SG/AI du 19 septembre1973 portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de bienfaisance du comité de la Croix Rouge de Djibouti.

n° 74-100/SG/IAMGénérale
17 janv. 1974n° 3 du 10/02/1974
Décision

Décision n° 74-102/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 74-102/SG/IAMGénérale
17 janv. 1974n° 3 du 10/02/1974
Décision

Décision n° 74-54/SG/IAM portant nomination d’un régisseur à la prison de Tadjourah.

n° 74-54/SG/IAMGénérale
10 janv. 1974n° 2 du 25/01/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-63/SG/IAM portant désignation des membres des Conseils urbains d’arrondissement de la ville de Djibouti.

n° 74-63/SG/IAMGénérale
10 janv. 1974n° 2 du 25/01/1974