MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Arrêté n° 75-1006/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 75-957/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 75-928/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 75-845/SG/IAM dit «arrêté de péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 75-841/SG/IAM portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires .

Arrêté n° 75-808/SG/IAM chargeant M. Mohamed Aden de la défense des intérêts du du Territoire devant les tribunaux .

Arrêté n° 75-640/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 75-632/SG/IAM portant signation pour l’année 1975 des assesseurs des Tribunaux Autochtones.

Arrêté n° 75-547/SG/IAM instituant un deuil public pour les journées du 26, 27 et 28 mars 1975.

Arrêté n° 75-470/SG/IAM fixant la Liste d candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 23 mars 1975.

Arrêté n° 75-367/SG/IAM Arrêté de Péril> pour démolition partielle et grosses réparations d’un immeuble, avec évacuation immédiate des locataires du 1er étage.

Arrêté n° 75-436/SG/IAM portant désignation des prédirent de bureau de votre.

Arrêté n° 75-437/SG/IAM portant création de la commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 23 mars 1975

Arrêté n° 75-426/SG/IAM autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. « Camerone ».

Arrêté n° 75-425/SG/IAM portant convocation du collège électoral Consulaire pour procéder à l’élection triennale des membres de la Chambre de Commerce et d’Insdustrie .

Arrêté n° 75-366/SG/IAM Arrêté de Péril pour grosses réparations » dans un immeuble présentant un danger pour la sécurité publiques .

Arrêté n° 75-327/SG/1AM portant convocation du collége électoral pour l’élection partielle 4 la Chambre des Députés du Territoire de Français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du 23 mars 1975

Arrêté n° 75-356/SG/1IAM portant création de la Commission fixant les tarifs d’impression a pression et d’affichage des documents de propagation electoral.

Arrêté n° 75-232/SG/IAM portant autorisation administrative,d’exercer le commerce des boissions.

Arrêté n° 75-229/SG/IAN interdiction de séjour

Arrêté n° 75-83/SG/CG portant fermeture administratif d’une boulangerie.

Arrêté n° 15-162/SG/IAM portant fermeture administrative d’une boulangerie.

Arrêté n° 75-50/SG/IAM interdiction de séjour1

Arrêté n° 75-41/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-74 du 25 novembre 1974 habilitant le Président du Conseil d’Administration de l’Office des postes et télécommunications a contracter, au nom de l’office, un prêt a long terme et a solliciter l’aval du Territoire pour la garantie de prét

Arrêté n° 75-1731/SG/IAM fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975.