MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Décision n° 74-930/SG/IAM portant licenciement du caporal Elmi Waiïss Bouh, mile 1133

Décision n° 74-906/SG/IAM nommant le brigadier-chef Daniel Sauvayre chef du service Administratif et comptable billeteur de la Garde Territoriale.

Décision n° 74-903/SG/IAM portant avancement au grade de caporal de trois gardes territoriaux.

Décision n° 74-874/SG/CG portant fermeture administrative d’un débit de boissons.

Décision n° 74-785/SG/IAM portant avis de décès d’un garde territorial.

Décision n° 74-791/SG/IAM portant annulation d’une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-751/SG/IAM portant admission de 32 élèves-gardes territoriaux pour compter du 18 février 1974.

Décision n° 74-756/SG/IAM portant avis de décès d’un Garde Territorial décédé accidentellement en service commandé.

Décision n° 74-764/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-744/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-733/SG/TAM portant annulation d’une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-719/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement d’adresse).

Décision n° 74-537/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 74-574/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 74-555/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).

Décision n° 74-465/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.

Décision n° 74-467/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire de deux gardes territoriaux.

Décision n° 74-439/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (annulation de licence)

Décision n° 74-423/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (annulation de licence)

Décision n° 74-363/SG/IAM portant mise à disposition du chef de District d’un officier de paix (Daniel Bouffier)

Décision n° 74-360/SG/IAM portant a. mise à disposition de chef de District d’un gardien de la paix (Daniel André)

Décision n° 74-313/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 74-311/SG/IAM portant admission après examen de fin de stage et nommant 36 eéleèves-gardes au grade 2° classe

Décision n° 74-327/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (M° Neuyen Thi Hien épouse Mathieu)

Décision n° 74-261/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.