MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
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117 textes · Arrêté
Arrêté n° 75-2248/SG/IAM portant autorisation des épreuves sportives pour l’année 1975-1976.
Arrêté n° 75-2247/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du. Lion’s .Club, à Djibouti.
Arrêté n° 75-2194/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 1er janvier 1974, portant désignation des membres des Conseils Urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.
Arrêté n° 75-2111/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4/75 du 29 mai 1975 portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime intérieur.
Arrêté n° 75-2095/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Oeuvres Sociales du Secours Catholiques de Djibouti
Arrêté n° 75-1943/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 75-1792/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine « Bazeilles »
Arrêté n° 75-1892/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 75-1802/SG/IAM portant interdiction de séjour
Arrêté n° 75-1792/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine, Bazeilles.
Arrêté n° 75-1794/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 75-1777/SG/IAM du 18 septembre 1975 portant désignation des Présidents du bureau de vote.
Arrêté n° 75-1790/SG/IAM portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975 .
Arrêté n° 75-1780/SG/IAM portant interdiction de séjour .
Arrêté n° 75-1779/SG/IAM portant interdiction de séjour .
Arrêté n° 75-1778/SG/IAM fixant la liste des candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 28 septembre 1975.
Arrêté n° 75-1777/SG/IAM portant désignation des présidents du bureau de vote.
Arrêté n° 75-1749/SG/IAM fixant la liste des bureaux de vote.
Arrêté n° 75-1721/SG/IAM portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection de la Chambre des Députés .
Arrêté n° 75-1682/SG/IAM portant création de la Commission fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale .
Arrêté n° 75-1667/SG/IAM portant convocation du collège électoral pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du dimanche 28 septembre1975.
Arrêté n° 75-1645/SG/CG portant nomination d’un inspecteur territorial des services de Secours et de Lutte contre l’Incendie.
Arrêté n° 75-1610/SG/IAM constatant la vacance d’un siège à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 75-1478/SG/CG chargeant un officier de paix d’assurer l’intérim de commandement de la Garde Territoriale et un brigadier-chef de Police, l’expédition des Af- faires courantes en matière administrative et comptable et le nommant régisseur de la Caisse d’avance.
Arrêté n° 75-1477/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’office des Postes et Télécommunications.
Arrêté n° 75-1238/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-75 du 29 mai 1975 du Conseil d’Administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1975.
Arrêté n° 75-1239/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2-75 du 29 mai 1975 du Conseil d’Administration de l’Office des poset télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1974.