MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 53 du Chef de District

DELIBERATION n° 245/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés relative au Centre d’éducation surveillée

DELIBERATION n° 246/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant les conditions à remplir par les dépôts de pétrole situés dans les agglomérations

Décision n° 72-468/SG/AI portant nomination de 12 élèves-gardes au grade de 2e classe Ne de la Garde territoriale pour compter du 1er avril 1972.

Arrêté n° 72-441/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 69-1165/SG/CG du 30 juillet 1969 fixant le paquetage des gradés et gardes territoriaux.

Décision n° 72-437/SG/AT portant licenciement du garde territorial Isse Ali, mle 1041, à compter du 1er avril 1972.

Décision n° 72-412/SG/AI portant nomination de M. Osman Ali Wais en qualité de chef de village de Holl-Holl (Ali-Sabieh).

Arrêté n° 72-398/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 237/7e L

Décision n° 72-338/SG/AI annulant la décision n° 72-73/SG/AI du 18 janvier 1972 rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de ES classe du peloton de Dikhil.

Arrêté n° 72-331/SCG/AI dit «arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

DELIBERATION n° 237/7e L relative à l’extraction des matériaux solides dans le District de Djibouti.

Décision n° 72-320/SG/AI portant nomination de l’officier de paix principal Fayet comme régisseur de la caisse d’avances de la Garde territoriale.

Décision n° 72-321/SG/AI portant admission de 59 élèves-gardes territoriaux pour compter du 1er février 1972.

Arrêté n° 72-300/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immettbles présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 72-295/SG/AI portant interdiction de séjour.

Décision n° 72-263/SG/AI portant réintégration de M. Bouh Bode Harred dans ses fonctions d’Akel de la tribu Odahgob.

Décision n° 72-232/SG/AI modifiant les décisions n° 71-560, 71-1098, mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures deux brigadiers-chef de la police nationale.

Arrêté n° 72-116/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des oeuvres sociales de la 13e D.B.L.E. (Camerone).

Décision n° 72-113/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 72-112/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 72-99/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 72-93/SG/AI portant nomination de M. Mahamoud Kolombi en qualité d’Akel Mamassan dans le District de Djibouti.

Décision n° 72-94/SG/AI portant nomination de M.Hamid Aloita Mohamed en qualité d’Akel Afar Songogoda Mafa dans le District de Djibouti.

Arrêté n° 72-84/SG/CG portant vréation d’un camp pénal.

Arrêté n° 72-83/SG/CG fixant les tarifs de remboursement de frais pour la location de barrière de la Voirie.