LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

322 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 1049/SG/CG portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas représentant en son sein le Territoire

n° 1049/SG/CGGénérale
10 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Arrêté

Arrêté n° 1050/SG/CG portant désignation des intérimaires du directeur de l’Office des Postes et Télécommunications

n° 1050/SG/CGGénérale
10 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Arrêté

Arrêté n° 1051/SG/CG portant fermeture bar une durée de quinze jours du bar «Le Khamsin»….

n° 1051/SG/CGGénérale
10 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Arrêté

Arrêté n° 1025/SG/AI portant autorisation de loterie

n° 1025/SG/AIGénérale
4 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Arrêté

Arrêté n° 953/SG/CD rendant exécutoire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

n° 953/SG/CDGénérale
22 juin 1968n° 13 du 10/07/1968
Arrêté

Arrêté n° 952/SG/CD rendant exécutoire la délibération de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des loteries.

n° 952/SG/CDGénérale
22 juin 1968n° 13 du 10/07/1968
Arrêté

Arrêté n° 940/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection législative du 23 juin1968.

n° 940/SG/AIGénérale
18 juin 1968n° 13 du 10/07/1968
Arrêté

Arrêté n° 883/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 476/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative au recouvrement des petites créances.

n° 883/SG/CDGénérale
7 juin 1968n° 12 du 25/06/1968
Arrêté

Arrêté n° 886/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 480/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réorganisation du Tribunal du premier degré du District de Djibouti.

n° 886/SG/CDGénérale
7 juin 1968n° 12 du 25/06/1968
Arrêté

Arrêté n° 574/SG/AT portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires .

n° 574/SG/ATGénérale
13 avr. 1968n° 8 du 25/04/1968
Arrêté

Arrêté n° 556/SG/CG portant Création et organisation du centre commercial de Bal-Bala.

n° 556/SG/CGGénérale
10 avr. 1968n° 8 du 25/04/1968
Arrêté

Arrêté n° 522/SG/AI portant désignation pour l’année 1968, des assesseurs des tribunaux autochtones .

n° 522/SG/AIGénérale
5 avr. 1968n° 8 du 25/04/1968
Arrêté

Arrêté n° 523/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 401/SG/AI du 9 octobre 1967 .

n° 523/SG/AIGénérale
5 avr. 1968n° 8 du 25/04/1968
Arrêté

Arrêté n° 499/SG/AI portant titularisation d’un inspecteur de la voirie

n° 499/SG/AIGénérale
29 mars 1968n° 7 du 10/04/1968
Arrêté

Arrêté n° 400/SG/CG portant définition des attributions des chefs d’arrondissement du District de Djibouti

n° 400/SG/CGGénérale
20 mars 1968n° 7 du 10/04/1968
Arrêté

Arrêté n° 375/SG/MAI modifié par arrêté n° 392/SG/MAI du 19 mars 1968, concernant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

n° 375/SG/MAIGénérale
13 mars 1968n° 6 du 25/03/1968
Arrêté

Arrêté n° 275/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêtés n° 34/SG/AI du 13 janvier 1968 (Secours catholique)

n° 275/SG/AIGénérale
28 févr. 1968n° 5 du 10/03/1968
Arrêté

Arrêté n° 254/SG/CG portant délimitation des arrondissements du District de Djibouti

n° 254/SG/CGGénérale
21 févr. 1968n° 5 du 10/03/1968
Arrêté

Arrêté n° 208/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 35/SG/AI du 16 janvier 1968 (Club Hipique)

n° 208/SG/AIGénérale
13 févr. 1968n° 4 du 25/02/1968
Arrêté

Arrêté n° 35/SG/AI portant autorisation de tombola (Club Hippique de Djibouti)

n° 35/SG/AIGénérale
16 janv. 1968n° 3 du 10/02/1968
Arrêté

Arrêté n° 34/SG/AI portant autorisation de tombola.

n° 34/SG/AIGénérale
13 janv. 1968n° 2 du 25/01/1968
Arrêté

Arrêté n° 38/SG/CD rendue exécutoire délibération n°445/6°L du 30 décembre 1967 de la chambre des Débutés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967.

n° 38/SG/CDGénérale
30 déc. 1967n° 1 du 10/01/1968
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