MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 1091/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 507/6eI, du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés réglant les rapports entre baïlleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.

Décision n° 1185/SG/CG portant nomination de M. Abdourahman Mohamed Koubèche aux fonctions d’adjoint au chef du quartier n° 3 à Djibouti.

Décision n° 1075/SG/AI portant nomination du gendarme Nicolas (André) comme régisseur de la prison civile

Arrêté n° 1050/SG/CG portant désignation des intérimaires du directeur de l’Office des Postes et Télécommunications

Décision n° 1055/SG/AI portant nomination du Président de la deuxième section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.

Décision n° 1054/SG/AI piratant nomination du Président de la première section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.

Décision n° 1056/SG/AI portant nomination du Président de la troisième section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.

Arrêté n° 1051/SG/CG portant fermeture bar une durée de quinze jours du bar «Le Khamsin»….

Arrêté n° 1049/SG/CG portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas représentant en son sein le Territoire

DELIBERATION n° 507/6e L réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.

Arrêté n° 1025/SG/AI portant autorisation de loterie

Décision n° 1013/SG/CG portant nomination de M. Badoul Gohar Hamadou aux fonctions d’Akel de la tribu des Ablissa dans le Cercle de Tadjourah

Décision n° 1015/SG/CG portant nomination de M. Kamil Norta Abokor aux fonctions d’Akel de la tribu des Afars Debné Ankali dans le Cercle de Dikhil

Décision n° 993/SG/AI portant acceptation de la démission de son emploi du garde territorial de 2e classe Mohamed Houmed, Mlle 889.

Décision n° 994/SG/AI portant admission d’un garde territorial pour compter du 1er juin 1968.

Arrêté n° 952/SG/CD rendant exécutoire la délibération de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des loteries.

DELIBERATION n° 500/6e L portant réglementation des loteries

DELIBERATION n° 486/6L portant organisation du Service des Affaires Administratives, modifiée par délibération n° 501/6L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 953/SG/CD rendant exécutoire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 946/SG/AI autorisant la gérance libre d’une licence de 2° classe (2° zone).

Arrêté n° 940/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection législative du 23 juin1968.

Arrêté n° 883/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 476/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative au recouvrement des petites créances.

Arrêté n° 886/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 480/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réorganisation du Tribunal du premier degré du District de Djibouti.

Décision n° 858/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Mohamed Ali, matricule 660 .

DELIBERATION n° 476/6e L rendant exécutoire la délibération n° 476/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative au recouvrement des petites créances.