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Délibération

DELIBERATION n° 480/6e L rendant exécutoire la délibération n° 480/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réorganisation du Tribunal du premier degré du District de Djibouti.

n° 480/6e LGénérale
24 mai 1968n° 12 du 25/06/1968
Arrêté

Arrêté n° 574/SG/AT portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires .

n° 574/SG/ATGénérale
13 avr. 1968n° 8 du 25/04/1968
Arrêté

Arrêté n° 556/SG/CG portant Création et organisation du centre commercial de Bal-Bala.

n° 556/SG/CGGénérale
10 avr. 1968n° 8 du 25/04/1968
Décision

Décision n° 557/SG/CG portant rétablissement de M. Waiss Boeuh dans ses fonctions d’Akel du Cercle de Dikhil.

n° 557/SG/CGGénérale
10 avr. 1968n° 8 du 25/04/1968
Décision

Décision n° 532/SG/CG portant nomination de M. Hadji Djibah Doudeyeh Gouled aux fonctions d’Akel général de la tribu des Fourlabah.

n° 532/SG/CGGénérale
6 avr. 1968n° 8 du 25/04/1968
Décision

Décision n° 531/SG/CG portant nomination de M. Saïd Khaireh Boeuh aux fonctions d’Akel général de la tribu Mamassan .

n° 531/SG/CGGénérale
6 avr. 1968n° 8 du 25/04/1968
Arrêté

Arrêté n° 522/SG/AI portant désignation pour l’année 1968, des assesseurs des tribunaux autochtones .

n° 522/SG/AIGénérale
5 avr. 1968n° 8 du 25/04/1968
Arrêté

Arrêté n° 523/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 401/SG/AI du 9 octobre 1967 .

n° 523/SG/AIGénérale
5 avr. 1968n° 8 du 25/04/1968
Décision

Décision n° 498/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Ahmed Ali Maigag .

n° 498/SG/CGGénérale
29 mars 1968n° 7 du 10/04/1968
Arrêté

Arrêté n° 499/SG/AI portant titularisation d’un inspecteur de la voirie

n° 499/SG/AIGénérale
29 mars 1968n° 7 du 10/04/1968
Décision

Décision n° 484/SG/CG portant nomination de M. Hadji Houssein Bouraleh Waïss aux fonctions d’adjoint au Chef du Quartier 7 de Djibouti .

n° 484/SG/CGGénérale
27 mars 1968n° 7 du 10/04/1968
Décision

Décision n° 485/SG/CG portant nomination de M. Dirir Kawalie Abbane aux fonctions de notable appointé dans le Cercle d’Ali-Sabieh.

n° 485/SG/CGGénérale
27 mars 1968n° 7 du 10/04/1968
Décision

Décision n° 486/SG/CG portant nomination de M. Ahmoud Chire Guedi aux fonctions d’Akel de la tribu des Issas Dalol dans le Cercle de Dikhil.

n° 486/SG/CGGénérale
27 mars 1968n° 7 du 10/04/1968
Décision

Décision n° 453/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Abdi Ismaël Roble.

n° 453/SG/CGGénérale
22 mars 1968n° 7 du 10/04/1968
Décision

Décision n° 452/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Abdourahman Hassan Houssein.

n° 452/SG/CGGénérale
22 mars 1968n° 7 du 10/04/1968
Arrêté

Arrêté n° 400/SG/CG portant définition des attributions des chefs d’arrondissement du District de Djibouti

n° 400/SG/CGGénérale
20 mars 1968n° 7 du 10/04/1968
Arrêté

Arrêté n° 375/SG/MAI modifié par arrêté n° 392/SG/MAI du 19 mars 1968, concernant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

n° 375/SG/MAIGénérale
13 mars 1968n° 6 du 25/03/1968
Décision

Décision n° 374/SG/AI portant désignation de la commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti .

n° 374/SG/AIGénérale
13 mars 1968n° 6 du 25/03/1968
Arrêté

Arrêté n° 275/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêtés n° 34/SG/AI du 13 janvier 1968 (Secours catholique)

n° 275/SG/AIGénérale
28 févr. 1968n° 5 du 10/03/1968
Arrêté

Arrêté n° 254/SG/CG portant délimitation des arrondissements du District de Djibouti

n° 254/SG/CGGénérale
21 févr. 1968n° 5 du 10/03/1968
Décision

Décision n° 217/SG/CG portant nomination de M. Doubad Aden Guire aux fonctions d’adjoint au Chef de n° 6 à Djibouti.

n° 217/SG/CGGénérale
14 févr. 1968n° 4 du 25/02/1968
Décision

Décision n° 216/SG/CG portant nomination de M Kadamv Youssouf Kadamy aux fonctions de Chef de quartier n° 4

n° 216/SG/CGGénérale
14 févr. 1968n° 4 du 25/02/1968
Arrêté

Arrêté n° 208/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 35/SG/AI du 16 janvier 1968 (Club Hipique)

n° 208/SG/AIGénérale
13 févr. 1968n° 4 du 25/02/1968
Décision

Décision n° 136/SG/AI portant admission de 22 nouveaux gardes territoriaux pour compter du 1er février 1968.

n° 136/SG/AIGénérale
1 févr. 1968n° 4 du 25/02/1968
Décision

Décision n° 112/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du stagiaire de 2° classe Adoïta Hamadou, Mle 892

n° 112/SG/AIGénérale
30 janv. 1968n° 3 du 10/02/1968