MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 69-998/SG/FIN portant nomination d’un agent spécial au Cercle d’Ali-Sabieh.

Décision n° 69-956/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Elabé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 109.

Décision n° 69-948/SG/FIN autorisant la S.A. Banque Nationale pour le Commerce et lIndustrie (Océan Indien), à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier de la Plaine (titre fontier n° 922).

Décision n° 69-929/SG/FIN autorisant M. Amin Kassim Mohamed Sultant, de nationalité britannique, à acquérir des immeubles, sis à Djibouti (titre foncier n° 397, 396, 429 et 434).

Décision n° 69-931/SG/FIN autorisant M. Hassan Roblé Fod à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier 5, allée de la Cité.

Décision n° 69-930/SG/FIN autorisant M. Abdi Mohamed Warsama à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise de Mer», partie du titre foncier n° 883.

Décision n° 69-875/SG/FIN autorisant M. Ahmed Ismaël Bock à acquérir un immeuble sis À Djibouti, quartier 5, allée de la Cité .

Arrêté n° 69-865/SG/CG accordant à M. Arnault Guy la concession définitive d’une parcelle de terrain (T.F, 1020).

Décision n° 69-872/SG/FIN rapportant la décision n° 69-527/SG/FIN du 1er avril 1969 relative à la mise en gérance libre d’une licence de 1er classe.

Décision n° 69-848/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 4° classe

Décision n° 69-845/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 8° classe

Décision n° 69-834/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1968.

Arrêté n° 69-772/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 28/7e L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés portant création d’un Fonds d’investissement routier du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-822/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 35/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant additif à la délibération n° 5/7e L du 18 décembre 1968 portant remaniement des ressources budgétaires

Arrêté n° 69-825/SG/CG portant affiliation du personnel de la Garde territoriale à la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-821/SG/CD rendant exécutoire la délibération4/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 69-823/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 36/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation comprenant vingt-quatre appartements de quatre pièces et dépendances et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction, Plateau du serpent.

Arrêté n° 69-820/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 33/7° L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 69-826/SG/CG fixant la rémunération du personnel de la Garde territoriale.

Décision n° 69-815/SG/FIN autorisant M. Ali Mawel Dirie, de nationalité somalie, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 706.

Arrêté n° 69-777/SG/CG portant additif et modificatif à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

DELIBERATION n° 35/7 L portant additif à la délibération n° 5/7e L du 18 décembre 1968 portant remaniement de ressources budgétaires

DELIBERATION n° 36/4e L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation comprenant vingt-quatre appartements de quatre pièces et dépendances et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction, Plateau du Serpent

Arrêté n° 69-773/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 29/7° L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

DELIBERATION n° 33/7°L portant création de postes budgétaires et ouverture de crédits en Supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1969.