MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

DELIBERATION n° 34/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 69-768/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1968.

Décision n° 69-752/SG/FIN autorisant Fans M. Mohamed Ahmed Salem Hanif à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n° 892.

Décision n° 69-753/SG/FIN accordant à M. Ibrahim Andi Kahen le bénéfice du régime des magasine de dépôt.

Décision n° 69-749/SG/FIN autorisant M. Abdi Fahiye à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade .

Décision n° 69-748/SG/FIN autorisant la à S.A.R.L. « Quincaillerie B. Moskos» à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 957.

Décision n° 69-747/SG/FIN autorisant la Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer Djibouti (S.E.G.E.F.O.M.-D.) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 332.

Décision n° 69-746/SG/FIN autorisant M. J. Moustris à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure, partie du titre foncier n° 688.

Décision n° 69-756/SG/FIN autorisant la S.A. Hayel Saeed et Cie (société étrangère) , siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti titre foncier n° 60.

DELIBERATION n° 29/7e L relative à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.

DELIBERATION n° 28/7°L portant création d’un Fonds d’investissement routier du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 69-718/SG/FIN concernant le à retrait d’une licence de 3e classe.

Décision n° 69-710/SG/FIN accordant à Roger le bénéfice du régime des magasins de dépôts.

Décision n° 69-649/SG/FIN autorisant M. Gadenne Emile, à acquérir un immeuble sis à Dibouti, Plateau du Serpent (T.F. 687).

Décision n° 589/SG/FIN autorisant la S.A. Gellatly Hankey et Cie (société étrangère) siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 116 .

Décision n° 69-588/SG/FIN autorisant M. Ernest Corasandjian, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 110

Arrêté n° 69-585/SG/CG autorisant le règlement sur les crédits du budget du Service local des consommations d’eau des cantonnements des dockers.

Arrêté n° 69-585/SG/CG autorisant le règlement, sur les crédits du budget du Service des consommations d’eau des cantonnements des dockers.

Arrêté n° 69-577/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 25/7e L du 21 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Giardinieri Guerrino, de nationalité italienne, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti-Boylaos (lots n°s 5 et 1 du lotissement de l’abattoir).

Décision n° 69-573/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000) à l’Office des Anciens combattants.

Décision n° 69-556/SG/FI autorisant Mme Livierato Marie, épouse Efthimiatos Georges à acquérir un local à usage de magasin en copropriété, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure,titre foncier n° 921

Arrêté n° 565/SG/CG déclarant M. Abdillahi Ahmed Mire, dit Gol, déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 9 du lotissement de l’Abattoir, titre foncier n° 1052.

DELIBERATION n° 24/7e L portant virement de crédit de chapitre à chapitre au budget du service local, exercice 1968.

Arrêté n° 69-524/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 24/7e L du 21 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local (exercice 1968).

Arrêté n° 69-514/SG/CG complétant la réglementation sur les bourses en métropole.