MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 69-1245/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraites à MM. Djama Djilal Djama et Abdoulkader Waberi Askar .

Arrêté n° 69-1234/SG/CG fixant, à nouveau, le montant de certaines indemnités de responsabilité

Arrêté n° 69-1214/SG/FIN nommant M. Mansour Nasser, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du Service des Jiquidations des contributions du Port, pendant la durée du congé dé M Pécoul Albert.

Arrêté n° 69-1213/SG/FIN nommant M. Ahmed Hersi Youssouf, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions de l’Aérogare.

Arrêté n° 69-1212/SG/FIN nommant M. Pécoul Albert, agent contractuel, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions du Port.

Arrêté n° 69-1216/SG/FIN nommant M. Ali Taher Saleh, agent du Cadre territorial agent intermédiaire auprès du service des liquidations des contributions de la Poste .

Arrêté n° 69-1215/SG/FIN nommant M. Houmed Garad Dabaleh, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du service dés liquidations des contributions de la Gare.

Arrêté n° 69-1186/SG/FIN portant exonération de la taxe intérieure de consommation d’une voiturette tricycle pour infirme .

Arrêté n° 69-1092/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 48/7° L

Arrêté n° 69-1021/SG/CG accordant une bonification de points à une catégorie de fonctionnaires des cadres territoriaux.

Arrêté n° 69-1011/SG/CG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lots n° 561 et 567 du lotissement du Marabout (titre foncier n° 1087).

Arrêté n° 69-865/SG/CG accordant à M. Arnault Guy la concession définitive d’une parcelle de terrain (T.F, 1020).

Arrêté n° 69-772/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 28/7e L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés portant création d’un Fonds d’investissement routier du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-825/SG/CG portant affiliation du personnel de la Garde territoriale à la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-821/SG/CD rendant exécutoire la délibération4/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 69-823/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 36/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation comprenant vingt-quatre appartements de quatre pièces et dépendances et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction, Plateau du serpent.

Arrêté n° 69-820/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 33/7° L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 69-826/SG/CG fixant la rémunération du personnel de la Garde territoriale.

Arrêté n° 69-822/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 35/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant additif à la délibération n° 5/7e L du 18 décembre 1968 portant remaniement des ressources budgétaires

Arrêté n° 69-777/SG/CG portant additif et modificatif à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 69-773/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 29/7° L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 69-768/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1968.

Arrêté n° 69-585/SG/CG autorisant le règlement, sur les crédits du budget du Service des consommations d’eau des cantonnements des dockers.

Arrêté n° 69-585/SG/CG autorisant le règlement sur les crédits du budget du Service local des consommations d’eau des cantonnements des dockers.

Arrêté n° 69-577/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 25/7e L du 21 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Giardinieri Guerrino, de nationalité italienne, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti-Boylaos (lots n°s 5 et 1 du lotissement de l’abattoir).