MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 71-374/SG/CG portant révocation d’un droit d’occupation provisoire

Arrêté n° 71-367/SG/TPP portant rectificatif à l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 71-196/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-196/SG/CD du 5 février 1971)

Arrêté n° 71-109/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1971

Arrêté n° 71-108/SG/CG approuvant le deuxième modificatif du budget d’ « Flectuete de Diibouti»> vour l’année 1970

Arrêté n° 71-31/SG/CG réglementant l’amarrage et le mouillage des navires, le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules dans la zone du point d’accostage du bac «Le Goubet», à l’Escale

Arrêté n° 70-1463/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1463/SG/CD du 2 décembre 1970.

Arrêté n° 70-1444/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1444 SG CD du 26 novembre 1970.

Arrêté n° 70-1226/SG/CG réglementant l’accès au parking du Lycée et la circulation rue Bourhan-Bey prolongée.

Arrêté n° 70-1154/SG/Cd relatif aux transports en commun de personnes.

Arrêté n° 70-1154/SG/CG relatif aux transports en commun de personnes.

Arrêté n° 70-1152/SG/CG relatif à la réception des véhicules automobiles.

Arrêté n° 70-1022/SG/CG mettant fin au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port et transférant une autre parcelle de terrain du même permis.

Arrêté n° 70-731/SG/CD approuvant le premier modificatif du budget « d’Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Arrêté n° 70-730/PCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses « d’ Electricité de Djibouti» pour l’année 1969 (3° et dernier modificatif).

Arrêté n° 70-694/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 70-666/SG/EG relatif aux dérogations accordées aux remorques transportant des embarcations.

Arrêté n° 70-636/SG/CG relatif aux bruits, fumées, gaz toxiques, perturbations radioélectriques émis par les véhicules .

Arrêté n° 70-635/SG/CG relatif à la liste des matériels de travaux publics.

Arrêté n° 70-634/SG/CG relatif à la pose de panneaux «STOP» rue de Paris, avenue du Stade et à une interdiction de stationner rue de Paris et Digue rocade.

Arrêté n° 70-620/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial des droits de port sur marchandises en transit.

Arrêté n° 70-516/SG/CG fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par de Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des «droits de port».

Arrêté n° 70-415/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 70-256/SG/CG portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules au Lotissement du Stade .

Arrêté n° 70-74/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.