MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 71-373/SG/CG complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le T.F.A.I. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature aux-auels ils peuvent prétendre

Arrêté n° 71-367/SG/TPP portant rectificatif à l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 71-196/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-196/SG/CD du 5 février 1971)

Arrêté n° 71-109/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1971

Arrêté n° 71-108/SG/CG approuvant le deuxième modificatif du budget d’ « Flectuete de Diibouti»> vour l’année 1970

Arrêté n° 71-31/SG/CG réglementant l’amarrage et le mouillage des navires, le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules dans la zone du point d’accostage du bac «Le Goubet», à l’Escale

Arrêté n° 70-1463/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1463/SG/CD du 2 décembre 1970.

Arrêté n° 70-1444/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1444 SG CD du 26 novembre 1970.

Arrêté n° 70-1226/SG/CG réglementant l’accès au parking du Lycée et la circulation rue Bourhan-Bey prolongée.

Arrêté n° 70-1152/SG/CG relatif à la réception des véhicules automobiles.

Arrêté n° 70-1154/SG/Cd relatif aux transports en commun de personnes.

Arrêté n° 70-1154/SG/CG relatif aux transports en commun de personnes.

Arrêté n° 70-1022/SG/CG mettant fin au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port et transférant une autre parcelle de terrain du même permis.

Arrêté n° 70-731/SG/CD approuvant le premier modificatif du budget « d’Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Arrêté n° 70-730/PCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses « d’ Electricité de Djibouti» pour l’année 1969 (3° et dernier modificatif).

Arrêté n° 70-694/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 70-666/SG/EG relatif aux dérogations accordées aux remorques transportant des embarcations.

Arrêté n° 70-634/SG/CG relatif à la pose de panneaux «STOP» rue de Paris, avenue du Stade et à une interdiction de stationner rue de Paris et Digue rocade.

Arrêté n° 70-635/SG/CG relatif à la liste des matériels de travaux publics.

Arrêté n° 70-636/SG/CG relatif aux bruits, fumées, gaz toxiques, perturbations radioélectriques émis par les véhicules .

Arrêté n° 70-620/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial des droits de port sur marchandises en transit.

Arrêté n° 70-516/SG/CG fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par de Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des «droits de port».

Arrêté n° 70-415/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 70-256/SG/CG portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules au Lotissement du Stade .

Arrêté n° 70-74/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.