Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

Décret n° 2006-0073/PR/MEFPCP portant nomination des membres de l’Inspection des Finances et fixant leurs avantages et indemnités.

Arrêté n° 2006-0162/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Nagad, au Ministère de la Défense Nationale.

Arrêté n° 2006-0057/PR/MEFPCP portant affectation à la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Balbala.

Décret n° 2006-0022/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilière de l’État.

Arrêté n° 2006-0043/PR/MEFPP déclarant l’utilité publique de l’expropriation des propriétés mentionnés dans l’article premier.

Arrêté n° 2006-0029/PR/MEFPCP portant création d’un Comité technique chargé de définir les mécanismes et les modalités de mise en application de la T.V.A. à Djibouti.

Décret n° 2006-0010/PR/MEFPCP portant création d’un Compte hors budget «Douane-Produits divers» et fixant les modalités de fonctionnement.

Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Quartier 7.

Arrêté n° 2005-0868/PR/MEFPCP Portant rectification des Arrêtés n° s 99-0824/PR/MEFPP et n° 99-0139/PR/MEFPP affectant des Parcelles de terrain au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Arrêté n° 2005-0864/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Quartier 4.

Arrêté n° 2005-0861/PR/MAPCPI Portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’année 2006.

Arrêté n° 2005-0869/PR/MEFPCP Attribuant à la Société Koweïtienne pour le Commerce et la Construction, une parcelle de terrain sise à Balbala

Arrêté n° 2005-0866/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV.

Arrêté n° 2005-0865/PR/MEFPCP Affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise Gabode IV.

Arrêté n° 2005-0765/PR/MEFPCP portant la déchéance de l’arrêté n° 2004-0530/PR/MEFPP modifiant l’arrêté n° 2004-0015/PR et attribuant la dite parcelle à Mr. Mohamed Kayed Said Mohamed.

Arrêté n° 2005-0755/PR/MEFPCP portant rétrocession des parcelles de terrain appartenant à la S.I.D au profit de l’État Djiboutien.

Arrêté n° 2005-0735/PR/MEFPCP Portant transfert des Titres Fonciers au profit du Port de Djibouti.

Arrêté n° 2005-0664/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.

Arrêté n° 2005-0666/PR/MEFPCP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

Arrêté n° 2005-0665/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.

Décret n° 2005-0162/PR/MEFPCP Relatif à la mise en place de crédit d’avance.

Décret n° 2005-0168/PR/MEFPCP Portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat.

Arrêté n° 2005-0634/PR/MEFPCP Fixant les charges collectées par la douane pour services rendus.

Arrêté n° 2005-0503/PR/MEFPCP Portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Lotissement Héron.

Arrêté n° 2005-0502/PR/MEFPCP Déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.