Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation

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20 textes · Décret

Décret

Décret n° 2008-0139/PR/MEFPCP portant transfert de propriété du Lotissement de Gabode III.

n° 2008-0139/PR/MEFPCPGénérale

27 févr. 2008N° n° 4 du 28/02/2008

Décret

Décret n° 2007-0241/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

n° 2007-0241/PR/MEFPCPGénérale

17 déc. 2007N° n° 24 du 31/12/2007

Décret

Décret n° 2007-0228/PR/MEFPCP portant modifiant du Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société SA. Bahrein Maritim & Mercantine International (BMMI).

n° 2007-0228/PR/MEFPCPGénérale

2 déc. 2007N° n° 23 du 15/12/2007

Décret

Décret n° 2007-0183/PR/MEFPCP portant modification du Décret n° 98-0035/PR/FIN du 05 avril 1998, rationnalisant l’octroi des indemnités.

n° 2007-0183/PR/MEFPCPGénérale

12 sept. 2007N° n° 17 du 15/09/2007

Décret

Décret n° 2007-0163/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

n° 2007-0163/PR/MEFPCPGénérale

22 juil. 2007N° n° 14 du 31/07/2007

Décret

Décret n° 2007-0117/PR/MEFPCP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeunes diplômés.

n° 2007-0117/PR/MEFPCPGénérale

21 mai 2007N° n° 10 du 31/05/2007

Décret

Décret n° 2007-0010/PR/MEFPCP commission de validation des avancements.

n° 2007-0010/PR/MEFPCPGénérale

16 janv. 2007N° n° 2 du 31/01/2007

Décret

Décret n° 2007-0008/PR/MEFPCP de la Loi n° 155/AN/06/5ème L portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs.

n° 2007-0008/PR/MEFPCP de laGénérale

11 janv. 2007N° n° 1 du 15/01/2007

Décret

Décret n° 2006-0252/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0122/PR/MEFPCP et portant renouvellement des membres du Comité de Crédit du Fonds de Développement Économique (FDED).

n° 2006-0252/PR/MEFPCPGénérale

29 oct. 2006N° n° 20 du 31/10/2006

Décret

Décret n° 2006-0234/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance

n° 2006-0234/PR/MEFPCPGénérale

26 sept. 2006N° n° 18 du 30/09/2006

Décret

Décret n° 2006-0168/PR/MEFPCP portant Restructuration de la Distribution du kérosène.

n° 2006-0168/PR/MEFPCPGénérale

9 juil. 2006N° n° 13 du 15/07/2006

Décret

Décret n° 2006-0153/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

n° 2006-0153/PR/MEFPCPGénérale

5 juil. 2006N° n° 13 du 15/07/2006

Décret

Décret n° 2006-0127/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Doraleh à Mr. Ibrahim Said Lootah.

n° 2006-0127/PR/MEFPCPGénérale

22 mai 2006N° n° 10 du 31/05/2006

Décret

Décret n° 2006-0101/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

n° 2006-0101/PR/MEFPCPGénérale

4 avr. 2006N° n° 7 du 15/04/2006

Décret

Décret n° 2006-0081/PR/MEFPCP fixant les modalités d’indemnisation des créanciers (victimes d’accident) de la société d’assurance éthiopienne EIC.

n° 2006-0081/PR/MEFPCPGénérale

27 mars 2006N° n° 6 du 01/04/2006

Décret

Décret n° 2006-0073/PR/MEFPCP portant nomination des membres de l’Inspection des Finances et fixant leurs avantages et indemnités.

n° 2006-0073/PR/MEFPCPGénérale

11 mars 2006N° n° 5 du 15/03/2006

Décret

Décret n° 2006-0022/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilière de l’État.

n° 2006-0022/PR/MEFPCPGénérale

1 févr. 2006N° n° 3 du 15/02/2006

Décret

Décret n° 2006-0010/PR/MEFPCP portant création d’un Compte hors budget «Douane-Produits divers» et fixant les modalités de fonctionnement.

n° 2006-0010/PR/MEFPCPGénérale

14 janv. 2006N° n° 1 du 15/01/2006

Décret

Décret n° 2005-0162/PR/MEFPCP Relatif à la mise en place de crédit d’avance.

n° 2005-0162/PR/MEFPCPGénérale

25 sept. 2005N° n° 18 du 29/09/2005

Décret

Décret n° 2005-0168/PR/MEFPCP Portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat.

n° 2005-0168/PR/MEFPCPGénérale

25 sept. 2005N° n° 18 du 29/09/2005