LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

60 textes · Ordonnance

Ordonnance

Ordonnance n° 77-027/PR Relative aux amendes forfaitaires.

n° 77-027/PRGénérale
15 sept. 1977n° 8 du 26/09/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-028/PR/J Instituant une procédure d’amende arbitrée en matière de simple police.

n° 77-028/PR/JGénérale
15 sept. 1977n° 8 du 26/09/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-029/PR/J modifiant la loi du 20 mai 1863.

n° 77-029/PR/JGénérale
15 sept. 1977n° 8 du 26/09/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-022/PR/J modifiant l’article 9 du Code d’Instruction Criminelle.

n° 77-022/PR/JGénérale
24 août 1977n° 6 du 29/08/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-017/PR portant virement de crédit à crédit du budget extraordinaire au budget ordinaire de l’exercice 1977.

n° 77-017/PRGénérale
10 août 1977n° 6 du 29/08/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-019/PR portant modification des budget ordinaire et budget extra- ordinaire de l’exercice 1977.

n° 77-019/PRGénérale
10 août 1977n° 6 du 29/08/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-018/PR confiant le service de l’émission monétaire au Trésor de la République de Djibouti.

n° 77-018/PRGénérale
9 août 1977n° 5 du 15/08/1977
Ordonnance

Ordonnance n° LR/77-008

Générale
30 juin 1977n° 3 du 14/07/1977
Ordonnance

Ordonnance n° 77-078/PR Portant réglementation du non-cumul des traitements des fonctions administratives ou électives.

n° 77-078/PRGénérale
19 janv. 1977n° 1 du 09/01/1978
Ordonnance

Ordonnance n° 45-2184 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

n° 45-2184Générale
24 sept. 1945n° 7 du 01/07/1951
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