PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
962 textes publiés
60 textes · Ordonnance
Ordonnance n° 77-027/PR Relative aux amendes forfaitaires.
Ordonnance n° 77-028/PR/J Instituant une procédure d’amende arbitrée en matière de simple police.
Ordonnance n° 77-029/PR/J modifiant la loi du 20 mai 1863.
Ordonnance n° 77-022/PR/J modifiant l’article 9 du Code d’Instruction Criminelle.
Ordonnance n° 77-017/PR portant virement de crédit à crédit du budget extraordinaire au budget ordinaire de l’exercice 1977.
Ordonnance n° 77-019/PR portant modification des budget ordinaire et budget extra- ordinaire de l’exercice 1977.
Ordonnance n° 77-018/PR confiant le service de l’émission monétaire au Trésor de la République de Djibouti.
Ordonnance n° LR/77-008
Ordonnance n° 77-078/PR Portant réglementation du non-cumul des traitements des fonctions administratives ou électives.
Ordonnance n° 45-2184 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.