LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

498 textes · Décret

Décret

Décret n° 2026-043/PRE portant renouvellement des membres de la Commission Nationale de la Communication (CNC).

n° 2026-043/PREGénérale
29 mars 2026n° 05 du 15/03/2026
Décret

Décret n° 2025-082/PRE portant nomination

n° 2025-082/PREGénérale
3 juil. 2025n° 07 du 15/04/2025
Décret

Décret n° 2025- 098/PRE portant mise en liquidation du Fonds Souverain de Djibouti et nomination d’un liquidateur.

n° 2025- 098/PREGénérale
18 juin 2025n° 08 du 30/04/2025
Décret

Décret n° 2024-319/PRE portant délivrance de Licence de Fourniture de Service Internet et Data.

n° 2024-319/PREGénérale
12 janv. 2025n° 23 du 15/12/2024
Décret

Décret n° 2024-297/PRE portant création du corps des Inspecteurs de l’Autorité Nationale de Sécurité et de Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

n° 2024-297/PREGénérale
5 déc. 2024n° 21du 14/11/2024
Décret

Décret n° 2024-296/PRE relatif à la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

n° 2024-296/PREGénérale
5 déc. 2024n° 21du 14/11/2024
Décret

Décret n° 2024-097/PRE fixant le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti.

n° 2024-097/PREGénérale
9 juin 2024n° 09 du 15/05/2024
Décret

Décret n° 2024-091/PRE portant désignation des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.

n° 2024-091/PREGénérale
27 mai 2024n° 08 du 30/04/2024
Décret

Décret n° 2023-315/PRE portant modification de l’organisation de l’inspection générale de l’Etat.

n° 2023-315/PREGénérale
27 déc. 2023n° 20 du 31/10/2023
Décret

Décret n° 2023-311/PRE portant création du Journal Officiel Electronique dénommé “E-JO”.

n° 2023-311/PREGénérale
18 oct. 2023n° 20 du 31/10/2023
Décret

Décret n° 2023-254/PRE portant nomination d’un Coordinateur National du Processus d’évaluation Nationale par le Groupe d’Action Financière de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN).

n° 2023-254/PREGénérale
9 août 2023n° 15 du 15/08/2023
Décret

Décret n° 2023-246/PRE portant modification du Décret n° 2020-209/PRE du 11 août 2020 portant octroi d’indemnités.

n° 2023-246/PREGénérale
3 août 2023n° 15 du 15/08/2023
Décret

Décret n° 2023-185/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut de la Statistique de Djibouti “INSTAD”

n° 2023-185/PR/MEFIGénérale
13 juil. 2023n° 13 du 13/07/2023
Décret

Décret n° 2023-125/PRE portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap

n° 2023-125/PREGénérale
18 mai 2023n° 10 du 31/05/2023
Décret

Décret n° 2023-083/PRE réorganiation du cadre institutionnel chargé de la Lutte contre le Terrorisme.

n° 2023-083/PREGénérale
30 mars 2023n° 6 du 30/03/2023
Décret

Décret n° 2023-074/PRE instituant un mécanisme de contribution et de compensation carbone

n° 2023-074/PREGénérale
13 mars 2023n° 5 du 15/03/2023
Décret

Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législateur

n° 2023-063/PREGénérale
2 mars 2023n° 5 du 15/03/2023
Décret

Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législature.

n° 2023-063/PREGénérale
2 mars 2023n° 5 du 15/03/2023
Décret

Décret n° 2023-056/PRE fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap.

n° 2023-056/PREGénérale
21 févr. 2023n° 4 du 28/02/2023
Décret

Décret n° 2023-038/PRE instituant le portail électronique des Marchés Publics.

n° 2023-038/PREGénérale
14 févr. 2023n° 3 du 15/02/2023
Décret

Décret n° 2023-009/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte Contre la Corruption.

n° 2023-009/PREGénérale
12 janv. 2023n° 1 du 15/01/2023
Décret

Décret n° 2022-276/PRE portant contrat d’espace publicitaire sise Place Mahamoud Harbi.

n° 2022-276/PREGénérale
27 oct. 2022n° 20 du 31/10/2022
Décret

Décret n° 2022-183/PRE fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

n° 2022-183/PREGénérale
21 juil. 2022n° 14 du 31/07/2022
Décret

Décret n° 2022-128/PRE portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.

n° 2022-128/PREGénérale
5 juin 2022n° 11 du 15/06/2022
Décret

Décret n° 2022-126/PRE fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

n° 2022-126/PREGénérale
1 juin 2022n° 11 du 15/06/2022
Page 1 / 20