PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Ordonnance n° 2018-001/PRE portant transfert à l’Etat de la propriété des actions détenues par le Port de Djibouti S.A dans le capital de la société DCT S.A.

Ordonnance n° 91-110/PR/PORT Portant modification de l’ordonnance n° 80-097 / PR du 30 juillet 1980

Ordonnance n° 91‑110/PR/PORT portant modification de l’ordonnance n° 80‑097/PR du 30 juillet 1980.

Ordonnance n° 91-111 /PR/JUSTICE modifiant la loi n° 37/AN/88/2è L sur les concessions de vente exclusive en République de Djibouti.

Ordonnance n° 88-087/PR tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises.

Ordonnance n° 88-064/PR/MJAM DU 27 JUILLET 1988 portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985, modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987, portant organisation de la profession d’huissier de justice.

Ordonnance n° 87-026/PRE modifiant les articles 1 et 2 de la loi n° 144/AN/80 du 16 septembre 1980 portant Code Pénitentiaire.

Ordonnance n° 82-071/PR complétprt l’ordonnprce n° 80-018/PR du 14 février 1980 sur les Sociétés anonymes de la zone franche et relative à leur immatriculation directe au Registre du Commerce de Djibouti.

Ordonnance n° 82-016/PR accordant un délai supplémentaire pour les inscriptions sur les listes électorales.

Ordonnance n° 82-10/PR/FIN rectificatif à l’ordonnance n° 79-006/PR du 24 janvier 1979 portant réglementation des loyers des locaux « en durs ».

Ordonnance n° 81-106/PR DU 7octobre 1981 portant octroi de l’aval de la République de Djibouti à un emprunt de 12 750 000 francs français contracté par « Electricité Djibouti » auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Ordonnance n° 81-101/PR du Portant refonte générale des listes électorales.

Ordonnance n° 81-033/PR donnant effet sur le Territoire de la République de Djibouti à certaines dispositions de l’Accord portant création du Fonds Africain de Développement.

Ordonnance n° 81-023/PR prorogeant-l ’ordonnance n° 78-082 / PR du 2 novembre 1978

Ordonnance n° 80-122/PR sur les substances minérales

Ordonnance n° 80-036/PR accordant au Croissant-Rouge les prérogatives association reconnue d’utilité publique.

Ordonnance n° 80-032/PR portant sur la procédure civile.

Ordonnance n° 80-030/PR portant interprétation de l’ordonnance sur les logements  » en dur « .

Ordonnance n° 80-018/PR sur les sociétés anonymes de la zone franche.

Ordonnance n° 79-091/PR portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Établissement Public des Hydrocarbures

Ordonnance n° 79-019/PR/J portant sur la gestion des biens wakfs.

Ordonnance n° 79-005/PR portant sur la publication des textes.

Ordonnance n° 79-002/PR portant autorisation préalable en matière des transactions immobilières.

Ordonnance n° 78-075/PR portant sur les infractions contre les intérêts publics.

Ordonnance n° 78-062 portant création d’un Tribunal de Sûreté de la République.