PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
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23 textes · Loi
Loi LR/77-001 du 27 de proclamation de la République de Djibouti
Loi n° 07/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).
Loi n° 141/AN/01/4ème L complétant la loi n° 116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (C.E.R.D.).
Loi n° 161/AN/91/2ème L portant approbation d’un lotissement aux salines ouest à Djibouti.
Loi n° 107/AN/90/2eL relative aux prêts consentis par la caisse de Développement d Djibouti .
Loi n° 211/AN/86/1ère L portant ratification de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Loi n° 213/AN/86/1ère L portant modification du budget ordinaire de l’exercice 1986.
Loi n° 214/AN/86/1ère L portant approbation du lotissement résidentiel d’Obock.
Loi n° 212/AN/86/1ère L portant création d’un fonds d’investissement pour la maîtrise de l’énergie en République de Djibouti.
Loi n° 83-131/PRE DU 17 NOVEMBRE 1983 relatif à la réquisition de véhicules privés pour les besoins de la Conférence des Donateurs.
Loi n° 83-069/PR portant modification du régime des taux d’intérêt.
Loi n° 83-053/PR/INT portant interdiction de mise en circulation ou de vente de toutes publications, de toutes projections cinématographiques, ou de vente ou location films sous forme de vidéo cassette ou sous forme d’autres procédés, de disques, de photos ou d’enregistrements sonores à caractère pornographiques.
Loi n° 200/AN/81 portant code de la nationalité djiboutienne.
Loi n° 199/AN/81 portant sur la Mobilisation Nationale.
Loi n° 80-008/PR portant statuts de la Société hôtelière d’Etat de Djibouti.
Loi n° 80-007/PR portant création d’une société d’État dénommée Société hôtelière d’État de Djibouti.
Loi n° 76/AN/79 du 16 juin 1979.
Loi n° LR/77-004 modifiant la délibération
Loi n° LR/77-005 portant création d’une contribution patriotique établie, à titre exceptionnel, sur les résultats de l’année 1976.
Loi n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.
Loi n° LR/007 BUDGET EXTRAORDINAIRE 1977
Loi n° LR/77-003 portant amnistie à l’occasion de l’indépendance
Loi n° 77-625 relatif à l’indépendance du Territoire français des Afars et des Issa (JORF du 21 juin 1977)