PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
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9 textes · Rectificatif
Rectificatif n° 2001-0480/PR/MI de l’Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.
Rectificatif n° 98-0003/PRE au décret n° 98-001/PRE du 7 janvier1998- Portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.
Rectificatif n° 93-139/PR/FIN au Décret n° 86-121/PR/FIN relatif aux indemnités et avantages accordés aux veuves et enfants mineurs des Ministres et Députés décédés.
Rectificatif n° 86-1267/PR/SG à l’arrêté n° 86-1101/PR/SG du18 septembre 1986 portant création d’une commission chargée du centenaire de la ville de Djibouti.
Rectificatif n° 86-1265/PRE à l’arrêté n° 85-1243/PR/DEF portant Organisation, Fonctionnement et Contrôle du Compte Épargne Militaire.
Rectificatif n° 84-014/PRE au décret n° 79-102/PR/SG du 3 novembre 1979.
Rectificatif n° 81-119/PR portant reforme générale des listes électorales.
Rectificatif n° 77-059/PR Du 19 novembre1977 à l’ordonnance n° 77-037/PR du 08 octobre 1977, modifiant le régime des amendes.
Rectificatif n° 77-027/PR/J au «Journal officiel» du 26 septembre 1977 (page 60) Ordonnance n° 77-027/PR/J du 15 septembre 1977 relative aux amendes forfaitaires.