PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

962 textes publiés

Tous (962)Décret (498)Arrêté (339)Ordonnance (60)Loi (23)Décision (17)Rectificatif (9)Additif (4)Rapport (4)Déclaration (2)Circulaire (2)Accord (2)Délibération (1)Allocution (1)

4 textes · Additif

Additif

Additif n° 2-0147/PR/FIN portant modification de l’indemnité mensuelle de transport allouée aux membres du gouvernent.

n° 2-0147/PR/FINGénérale

10 févr. 1992N° n° 3 du 15/02/1992

Additif

Additif n° 81-0843/PR DU 9 JUILLET 1981 à la décision n° 81-05728/PR du 12 mai 1981, attribuant une indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicules personnels.

n° 81-0843/PRGénérale

9 juil. 1981N° n° 14 du 25/07/1981

Additif

Additif n° 81-070/PR au décret n° 81-034/PR du 5 mars 1981 portant réglementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics et plus précisément ses articles 9 et 10.

n° 81-070/PRGénérale

6 juin 1981N° n° 12 du 15/06/1981

Additif

Additif n° 80-114/PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3 novembre relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 80-114/PR/FINGénérale

23 sept. 1980N° n° 2 du 11/02/1981