LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

17 textes · Décision

Décision

Décision n° 2020-086/PRE portant modification n du Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).

n° 2020-086/PREGénérale
26 mai 2020n° 10 du 31/05/2020
Décision

Décision n° 2016-436/PR/MTRA autorisant les remboursements de retenues.

n° 2016-436/PR/MTRAGénérale
16 juin 2016n° 12 du 30/06/2016
Décision

Décision n° 2013-513/PR/MTRA A portant réintégration de Mr Bachir Maki Houmed-Gaba

n° 2013-513/PR/MTRA AGénérale
11 août 2013n° 15 du 15/08/2013
Décision

Décision n° 94-0971/PRE portant création d’une commission d’enquête.

n° 94-0971/PREGénérale
2 nov. 1994n° 20 du 15/11/1994
Décision

Décision n° 91-0431/PR/FIN autorisant le versement de Fonds provisionnels au C.I.E.S.

n° 91-0431/PR/FINGénérale
18 avr. 1991n° 8 du 30/04/1991
Décision

Décision n° 88-0659/ PRE DU 7 JUIN 1988 portant exonération du prélèvement de l’EPH à l’EDD,.

n° 88-0659/Générale
7 juin 1988n° 11 du 15/06/1988
Décision

Décision n° 88-0658/PRE DU 7 JUIN 1988 portant exonération du prélèvement de l’’EPH aux entreprises exécutant les travaux sur financement de donsitaliens.

n° 88-0658/PREGénérale
7 juin 1988n° 11 du 15/06/1988
Décision

Décision n° 87-0188/PRE déclarant propriété de l’État un navire de plaisance.

n° 87-0188/PREGénérale
4 févr. 1987n° 2 du 15/02/1987
Décision

Décision n° 81-1053/PR/SG DU 12 AOUT 1981 portant nomination d’un billeteur du PK 20.

n° 81-1053/PR/SGGénérale
12 août 1981n° 15 du 01/08/1981
Décision

Décision n° 81-0966/PR DU 23 JUILLET 1981 accordant une indemnité complémentaire spéciale mensuelle d’astreinte et travaux supplémentaires aux personnels à la Présidence de la president republique.

n° 81-0966/PRGénérale
23 juil. 1981n° 15 du 01/08/1981
Décision

Décision n° 81-882/PR/CAB DU 12 JUILET 1981 accordant une somme de neuf millions de francs Djibouti à la Banque nationale de djibouti.

n° 81-882/PR/CABGénérale
12 juil. 1981n° 14 du 25/07/1981
Décision

Décision n° 81-0797/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à l’aéroport de Djibouti.

n° 81-0797/SG/FINGénérale
1 juil. 1981n° 13 du 15/07/1981
Décision

Décision n° 80-1334/PR créant une commission technique en vue d’étudier le traité de basé envisagé pour la création de la Zone d’Echanges Préférentielle.

n° 80-1334/PRGénérale
15 sept. 1980n° 2 du 11/02/1981
Décision

Décision n° 79-0633/CAB portant création d’une commission

n° 79-0633/CABGénérale
9 juin 1979n° 5 du 31/12/1979
Décision

Décision n° 77-127/PR/CAB DU 11 AOÛT 1977

n° 77-127/PR/CABGénérale
11 août 1977n° 6 du 29/08/1977
Décision

Décision n° 77-112/PR/CAB portant mise en mission.

n° 77-112/PR/CABGénérale
9 août 1977n° 6 du 29/08/1977
Décision

Décision n° 77-916/SG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 77-916/SGGénérale
15 juin 1977n° 3 du 14/07/1977