PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
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17 textes · Décision
Décision n° 2020-086/PRE portant modification n du Décret n° 2020-069/PRE portant changement de l’actionnariat de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh (SJTP SA).
Décision n° 2016-436/PR/MTRA autorisant les remboursements de retenues.
Décision n° 2013-513/PR/MTRA A portant réintégration de Mr Bachir Maki Houmed-Gaba
Décision n° 94-0971/PRE portant création d’une commission d’enquête.
Décision n° 91-0431/PR/FIN autorisant le versement de Fonds provisionnels au C.I.E.S.
Décision n° 88-0659/ PRE DU 7 JUIN 1988 portant exonération du prélèvement de l’EPH à l’EDD,.
Décision n° 88-0658/PRE DU 7 JUIN 1988 portant exonération du prélèvement de l’’EPH aux entreprises exécutant les travaux sur financement de donsitaliens.
Décision n° 87-0188/PRE déclarant propriété de l’État un navire de plaisance.
Décision n° 81-1053/PR/SG DU 12 AOUT 1981 portant nomination d’un billeteur du PK 20.
Décision n° 81-0966/PR DU 23 JUILLET 1981 accordant une indemnité complémentaire spéciale mensuelle d’astreinte et travaux supplémentaires aux personnels à la Présidence de la president republique.
Décision n° 81-882/PR/CAB DU 12 JUILET 1981 accordant une somme de neuf millions de francs Djibouti à la Banque nationale de djibouti.
Décision n° 81-0797/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à l’aéroport de Djibouti.
Décision n° 80-1334/PR créant une commission technique en vue d’étudier le traité de basé envisagé pour la création de la Zone d’Echanges Préférentielle.
Décision n° 79-0633/CAB portant création d’une commission
Décision n° 77-127/PR/CAB DU 11 AOÛT 1977
Décision n° 77-112/PR/CAB portant mise en mission.
Décision n° 77-916/SG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons