PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 73-993/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances .

Arrêté n° 73-992/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 73-894/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1973 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 73-930/SG/CG approuvant une délibération du conseil d’administration du Service médical interentreprises relative à une convention d’utilisation des volontaires de l’Aide technique .

Arrêté n° 73-890/SG/CG refusant l’’approbation à une délibération du conseil d’administration du Service médical interentreprises .

Arrêté n° 73-896/SG/CG portant approbation des délibérations du conseil d’administration du Service médial interentreprises .

Arrêté n° 73-881/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire .

Arrêté n° 73-880/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .

Arrêté n° 73-859/SG/CD la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 73-747/SG/CG portant nomination des membres représentant le Territoire au conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 73-633/SG/CG portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de lOffice des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 73-637/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

Arrêté n° 73-606/SG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire 1973 de la Chambre des députés .

Arrêté n° 73-577/SG/CD la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-577/SG/CD du 4 avril 1973).

Arrêté n° 73-570/PCG portant report sur l’exercice 1973 des crédits inemployés au 3 décembre 1972.

Arrêté n° 73-531/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .

Arrêté n° 73-518/SG approuvant les propositions du comité de gestion du Fonds spécial d’Aide et de Prévoyance .

Arrêté n° 73-532/PCG prescrivant suspension du permis de conduire .

Arrêté n° 73-391/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 73-401/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

Arrêté n° 73-392/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 73-393/SG constatant la démission du Ministre de la Fonction publique et de ses fonctions » .

Arrêté n° 73-483/SG/CG approuvant le budget additionnel 1973 au Centre d’Etudes géologiques et de Développement .

Arrêté n° 73-261/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .

Arrêté n° 73-260/PCG prescrivant suspension du permis de conduire .