PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 72-193/SG/CD De la Chambre des Députés portant création et organisation d’un Service territorial des affaires maritimes.

Arrêté n° 72-194/SG/CD De la Chambre Députés portant organisation de l’Inspection des affaires administratives dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

Arrêté n° 72-803/SG/CD De la des Députés relative à la protection des richesses naturelles et gisements préhistoriques du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-732/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n 70-551/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à la signalisation des routes.

Arrêté n° 72-614/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 72-579/SG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés

Arrêté n° 72-518/SG/CD fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 72-402/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 72-403/PCG prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 72-365/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 240/7e L.

Arrêté n° 72-251/CG/CG approuvant la délibération n° 1-71 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance.

Arrêté n° 72-248/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 72-250/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1972 du Centre d’études géologiques et de développement.

Arrêté n° 72-247/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 72-249/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-212/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

Arrêté n° 72-173/SG/CG autorisant le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 72-172/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972.

Arrêté n° 72-81/SG/CG modifiant le taux de la retenu de logement prévue par l’article 8 de l’arrêté modifié n° 282/SG/CG du 28 février 1968.

Arrêté n° 72-57/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-56/SG portant nomination d’un représentant du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’études géologiques et de développement.

Arrêté n° 72-40/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 72-39/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 72-13/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-14/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.