LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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708 résultats

181.Arrêtén° 15 du 15/08/2015

Arrêté n° 2015-506/PR/MAEPE-RH portant création, composition, rôle et fonctionnement des structures organisationnelles prévues dans l’accord de financement du programme d’appui à la réduction de la vulnérabilité dans les zones de pêche côtières (PRAREV-PÊCHE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2015-506/PR/MAEPE-RH
2015-08-06
182.Décretn° 15 du 15/08/2015

Décret n° 2015-234/PR/MHUE portant adoption de la Contribution Prévue Déterminée au niveau National de la République de Djibouti sur les changements climatiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2015-234/PR/MHUE
2015-08-08
183.Décretn° 12 du 30/06/2015

Décret n° 2015-184/PR/SESN portant création d’un Comité de Pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 2015-184/PR/SESN
2015-06-16
184.Décretn° 11 du 15/06/2015

Décret n° 2015-180/PR/SEL portant réglementation et organisation de la copropriété.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2015-180/PR/SEL
2015-06-14
185.Décretn° 10 du 31/05/2015

Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’Importation, de Stockage, de Transport et de Distribution des Hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2015-153/PR/MERN
2015-05-18
186.Arrêtén° 10 du 31/05/2015

Arrêté n° 2015-348/PR/MHUE portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2015-348/PR/MHUE
2015-05-21
187.Arrêtén° 7 du 15/04/2015

Arrêté n° 2015-228/PR/MHUE portant réorganisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2015-228/PR/MHUE
2015-04-04
188.Décretn° 5 du 15/03/2015

Décret n° 2015-054/PR/MAEPE-RH portant création d’un parc de récréation et de loisirs à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2015-054/PR/MAEPE-RH
2015-03-05
189.Arrêtén° 3 du 15/02/2015

Arrêté n° 2015-121/PR/MAEPERH portant interdiction d’extraction des matériaux dans les zones de captages de la Nappe de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2015-121/PR/MAEPERH
2015-02-15
190.Arrêtén° 3 du 15/02/2015

Arrêté n° 2015-120/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2015 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2015-120/PR/MERN
2015-02-15
191.Arrêtén° 3 du 15/02/2015

Arrêté n° 2015-095/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2015-095/PR/MHUEAT
2015-02-04
192.Arrêtén° 24 du 31/12/2014

Arrêté n° 2014-809/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2015 du Laboratoire National D’Analyse Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2014-809/PR/MAEPERH
2014-12-31
193.Arrêtén° 24 du 31/12/2014

Arrêté n° 2014-807/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’an 2015 de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2014-807/PR/MERN
2014-12-31
194.Arrêtén° 24 du 31/12/2014

Arrêté n° 2014-751/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 2014-751/PR/SESN
2014-12-20
195.Arrêtén° 24 du 31/12/2014

Arrêté n° 2014-803/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget Prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2014-803/PR/MHUE/SEL
2014-12-31