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Décision n° 71-1234/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du cadre territorial

Décision n° 155/SG/FP portant mutation de personnel.

Décision n° 71-1095/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial di Serre da Sort

Décision n° 70-829/SG/FP

Arrêté n° 73-42/SG/FP accordant la mise en disponibilité d’un agent d’exploitation qualifié.

Décision n° 71-20/SG/FP portant intégration du personnel

Décision n° 71-683/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial.

Arrêté n° 0075-2000/PR/MEFP portant création d’un comité technique chargé d’élaborer un barème et un plafonnement et l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décision n° 1173/SG/FP mettant un sous-officier du Service de Santé des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décret n° 89-102/PR/FP abrogeant et remplaçant le décret n° 83-097/PR/FP du 10 septembre 1983 portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décision n° 75-2033/SG/T attribuant une bourse de stage à M. Idriss Boka Ahmed, en service au ministère de la Santé Publique

Décision n° 71-711/SG/SAS exonérant les personnels de la Santé publique de la retenue d’hôpital

Décision n° 72-301/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un contrôleur sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

Décision n° 1149/SG/FP mettant un un médecin capitaine du Service de Santé des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales.

Décision n° 70-785/SG/SAS portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances de la Santé publique.