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Loi n° 64/AN/83/1 ère L portant approbation de quatre conventions internationales concernant la navigation maritime.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi LR/77-001 du 27 de proclamation de la République de Djibouti
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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Loi n° 178/AN/22/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2021.
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Loi de finances n° 181/AN/22/8ème L portant Budget Initial de l’Etat de l’exercice 2023.
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Loi n° 166/AN/22/8ème L autorisant la ratification, par la République de Djibouti, de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière.
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Loi n° 167/AN/22/8ème L relative aux activités de lancement, d’opération de vol et de guidage d’objets spatiaux.
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Loi n° 168/AN/22/8ème L portant création du Fonds de Soutien pour le Handicap (FSH).
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Loi de finances n° 169/AN/22/8ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022.
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Loi n° 170/AN/22/8ème L portant qualification d’un mouvement de groupe terroriste.
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Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
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Décret n° 2022-240/PR/MJAPDH portant régimes des formations de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
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Loi n° 164/AN/22/8ème L portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation.
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Loi n° 158/AN/22/8ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.
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