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Loi n° 163/AN/85/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire dite « Session budgétaire » de 1985.

établissements publics ; II- FINANCES PUBLIQUES – Remaniements budgétaires – budget de l’État et budget annexes ; – Approbation‧‧‧impôts directs et indirects ; – Règlement définitif du budget de l’État et des budget annexes‧‧‧toutes natures à percevoir au profit du budget de l’État ; – Fixation de leur mode

Circulaire n° 05-186-1912 ministérielle a. s. rapatriement des inscrits coloniaux.

matière, met à la charge du budget de la Marine les frais de rapatriement‧‧‧budgets locaux des colonies et le budget de la Marine, des dépen- ses dont‧‧‧armement de l’intéressé ou du budget de la Marine selon que le débarquement résulte

Loi de finances n° 174/AN/81 des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1981.

RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Article premier : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice‧‧‧Sont ouverts sur le budget ordinaire de l’exercice 1981, les crédits suivants ; B. Postes‧‧‧budgétaires ouverts Art 3 : Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1981 est modifié

Arrêté n° 74-1823/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

relatives à des opérations comptables concernant : — je budget du service local, — lé budget service‧‧‧Port de commerce de Djibouti, — le budget service de la Régie des Eaux, — les frais‧‧‧Equipement et d’investissement, — les comptes hors budget, — les comptes de Trésorerie et les frais

Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.

assurer le service des pensions ; 4 Le budget de la Caisse et ses modificatifs éventuels‧‧‧demandes de validations de services. Le budget de la Caisse locale de retraites est préparé‧‧‧répartition. Caisse, suit l’exécution du budget de la Caisse Il perçoit à ce titre

Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants .

assurer le service des pensions ; 4 Le budget de la Caisse et ses modificatifs éventuels‧‧‧Semandes de validations de services. Le budget de la Caisse locale de retraites est préparé‧‧‧Caisse, suit l’exécution du budget de la Caïsse. Il perçoit à ce titre

Ordonnance n° 45-2665 portant unification des services de la météorologie

accord du ministre intéressé. Art. 8. — Le budget du ministère de l’air supporte‧‧‧être imputées aux budgets locaux. Le budget du ministère des colonies supporte les dépenses afférentes‧‧‧nécessaires qui sont transférés par décret au budget du ministère de l’air où rattachés

DELIBERATION n° 21/8e L portant organisation de la direction des Finances.

toutes instructions utiles. Il prépare le budget et en surveille l’exécution. Il est chargé‧‧‧chargée de suivre l’exécution du budget local et des budgets annexes, elle tient‧‧‧soldes, émoluments, indemnités, allocations et accessoires du budget local et des budgets annexes ; elle établit

Arrêté n° 04-330-1924 14/04/1924

sont assurées par des crédits inscrits au budget du ministère des colonies et qui seront‧‧‧spéciaux au compte. Produits divers du budget de l’Etat ». Un règlement d’administration publique‧‧‧vingt-quatre membres, savoir : Le directeur du budget et du contrôle financier au ministère

Amendement n° 275 portant organisation du service des travaux publics de la Côte française des Somalis

travaux exécutés directement sur les crédits du budget local ou d’un budget annexe‧‧‧budget. Art. 2. —Organisation du service des travaux publics. Pour faire face aux charges‧‧‧prévisions des dépenses à effectuer sur le budget de l’Etat (bases aériennes, phares

DELIBERATION n° 471/6e L rendant exécutoire la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organisation du port de commerce de Djibouti .

objet d’une affectation comptable à un budget annexe du budget du Territoire. I. — STRUCTURE‧‧‧Service administratif et financier : — prépare le budget annexe du port ; — tient la comptabilité des dépenses‧‧‧attributions suivantes : — il établit les proiets de budget et leurs modificatifs. Il engage et liquide

Décret n° 2024-332/PR/MB fixant les attributions et l’organisation de la Direction des Grandes Entreprises (DGE).

ème L portant organisation du Ministère du Budget, le présent décret fixe les objectifs‧‧‧Administration Publique en poste au Ministère du Budget au bénéficiant des indemnités et avantages accordés‧‧‧décision sur proposition du Ministre du Budget et bénéficient des indemnités et avantages accordés selon

Arrêté n° 484 portant inscription d’une recette dé 3 millions 189.387 fr. 30 centimes, au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2 du Budget local pour l’exercice 1951.

réalisées au chapitre VIII, article 2, du Budget de l’exercice 1950, au titre‧‧‧effectuées au ; chapitre XVIII, article 2, du Budget de l’exercice 1950, pour l’exécution‧‧‧fonde disponibles à la section extraordinaire du Budget de l’exercice 1950 sont arrêtés

Décret n° 83 055/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de commerce et d’industrie et des Magasins généraux exercice 1983.

Premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice‧‧‧montant de : -17.650.000 FD pour le budget ordinaire et – 27.000.000 FD pour le budget extraordinaire‧‧‧approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1983 des Magasins généraux

DELIBERATION n° 367/6° L portant remaniement budgétaire et virement de crédits au budget du service local, exercice 1966

sont inscrites au plan de campagne cu budget du service local pour l’exercice‧‧‧retirée du plan de campagne du budget du service local pour l’éxercice‧‧‧virement du chapitre 24, art. 3 (budget ordinaire) au chapitre 2, art. 2, $ 1, rubrique