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Arrêté n° 34-438-1933 rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la contribution foncier pour année 1931.

rôle supplémentaire de la contribution foncier pour année 1931, compronant 5 articles et s’élevant

Arrêté n° n° 1041 autorisant MM. Salem et Mohamed Bachanfar, sujets de l’État de qu’Aït, commerçants à Djibouti, à acquérir du liquidateur de la firme Mohamed-Dally et Cie M. Patri Krus tom Franjee, les immeubles immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les n° 176 et 177, appartenant à ladite Société……………..,.

Rustom Franjeee, les immeubles immatriculés au Livre Foncier du Territoire sous

Arrêté n° 974 faisant concession provisoire à M. S.A. Elhebashi d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.071 m² sise à Djibouti.

délai l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier ; 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration et rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier, exercice 1937

exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier (pierres et planches). exercice 1937, comprenant mille

Arrêté n° 36-348-1925 portant concession provisoire d’une bande de terrain en bordure du numéro 188 du plateau au Serpent.

subordonnée à son immatriculation au livre foncier do la colonie. Art. 5. — La colonie‧‧‧intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie seront applicables

Arrêté n° 36/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 442/6° L à 438/6° L du 26 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en Matiére domaniale.

Plaine, lot n° 29, titre foncier n° 1003. N° 437/6L accordant à M. Guy Arnaud‧‧‧Plaine, lot n 2 titre foncier n° 1020. N° 438/6° L accordant à M. Mohamed

Arrêté n° 1083 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

contributions directes désignés ci-aprè. 1″ Impôt foncier (maisons en planches). Rôle primitif‧‧‧Impôt foncier (paillotes). Rôle primitif 1947 …………………………….7.980 3″ Impôt personnel. Rôle primitif 1947 ……………………………………101.490 ToTal

Arrêté n° 737 autorisant la State Bank of Ethiopia à acquérir de la Banque of Ethiopia, un terrain immeuble et construction) compris dans les lots 21 et 23 du Plan cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 36.

cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous

Arrêté n° 448 portant remise et modération d’impôt foncier pour vacance d’immeubles.

remise ou modération de l’impôt foncier pour un montant total de DIX NEUF MILLE

Arrêté n° 735 faisant concession définitive à la Société EGIL d’un terrain de 1.010 m* à Djibouti (lot n° 384 bis du Plateau du Marabout)…

Plateau du Marabout), immatriculé au Livre foncier sous lé n° 467. Art. 2. —La mutation‧‧‧Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois

Arrêté n° 520 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes

général sur le revenu………….74.250 482.650 Impôt foncier (Rôle supplémentaire n° 2) : Propriétés bâties‧‧‧revenu0……………….. 828.833 transports…………………….10.400 1.423.333 Impôt foncier (Rôle général) : Propriétés bâties …………………8.501.946 Propriétés non bâties

Arrêté n° 488 accordant à MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, commerçants à Aden, l’autorisation d’acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moumine, , entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475

Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475 et appartenant

Arrêté n° 1111 autorisant la S.P.R.L., Etablissements Georges Lanoux «Comptoir Européen», dont le siège social est à-Liège (Belgique), à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous, le n° 245 au nom de la Société du « Comptoir Européen»

acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décret n° 2014-436/PR/MB portant indemnisation du titre foncier n° 7394 sis à NAGAD.

Société BIOPOST DJIBOUTI objet du titre foncier n°7394 sis à NAGAD dont sa parcelle

Déclaration n° 258/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 83, titre foncier n° 852.

mètres carrés, sise à Ambouli, fitre foncier n°1852, au prix de 50 francs