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2 290 résultats pour « foncier »

301.Décisionn° 4 du 25/02/1968🏛 Période coloniale

Décision n° 146/SG/FIN autorisant M. Abdallah Ali Saïd, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Dji- bouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 553

…superficie de 622,50 mètres carrés, sise à Djibouti, Plateau du Serpent, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 553, au nom de M. Osman Guelle Farah.

Ministere des Finances et du Plann° 146/SG/FIN
1968-02-05
302.Délibérationn° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 437/6° L accordant à M. Guy Arnault un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la consession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 27, titre foncier n° 1920.

…lot n° 27, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1020, qu’il occupe à titre de concession provisoire suivant délibération n° 162/6L du 17 février…

Ministere des Affaires Interieuresn° 437/6° L
1968-12-26
303.Délibérationn° 1 du 10/01/1968🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 436/6° L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed, Ministre des Affaires intérieures, un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la concession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 29, titre foncier n° 1003.

…lot n° 29, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1003, qu’il occupe à titre provisoire suivant délibération n° 99/6 L du 11 août 1964…

Ministere des Affaires Interieuresn° 436/6° L
1968-12-26
304.Décisionn° 4 du 25/02/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-226/SG/FIN autorisant M. Fathi Ahmed Houssein Belki à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n°687.

…une parcelle de {errain bâti, sise à Djibouti, plateau du Serpent, rue Henry-Lambert, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 687 au nom de M. Emile Gadenne.

Ministere de Financen° 72-226/SG/FIN
1967-02-12
305.Délibérationn° 11 du 10/10/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 417/6e L accordant à M. Omar Mohamed Kamil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise au boulevard de la République, titre foncier 649.

…superficie de 1273 mètres carrés enViron, sise à Djibouti, boulevard de,la République, titre foncier 649, ladite parcelle de terrain telle, au surplus qu’elle, est figurée au”plan joint…

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 417/6e L
1967-09-16
306.Arrêtén° 10 du 10/09/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 47/SPCG accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta, titre foncier n° 360.

…et immatriculée au Livre foncier sous le n° 360. Art. 2.— La mutation au Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à…

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 47/SPCG
1967-09-07
307.Arrêtén° 10 du 10/09/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 43/SPCG accordant à M. Mohamed Aouad Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terraïn, sis à Ambouli, titre foncier n° 882.

…sise à Ambouli et immatriculée au Livre foncier sous le n° 882. Art. 2.— La mutation au Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d…

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 43/SPCG
1967-08-30
308.Arrêtén° 10 du 10/09/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 26/SPCG prononçant la décheance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdi Ahmed Warsama, sur une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (titre foncier n° 649).

…boulevard de Gaulle prolongé, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 649, ce en application de larticle 5 de la délibération n° 255/6eL du 20 janvier 1966…

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 26/SPCG
1967-08-12
309.Délibérationn° 6 du 01/06/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 363/6° L accordant à M. Ahmed Egueh Abar la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, contiguë au titre foncier n° 1051.

…environ, sise à Ambouli, en bordure de la route circulaire et contiguë au titre foncier n° 10951 ladite parcelle telle au surplus au’elle est figurée au plan joint. Art…

Actes du Pouvoir Localn° 363/6° L
1967-05-12
310.Arrêtén° 5 du 01/05/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 67/32/SPCG accordant à M. Monselesan (Serge), garagiste, la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (titre foncier n° 651).

…et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 651. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur: la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à…

Actes du Pouvoir Localn° 67/32/SPCG
1967-04-04
311.Arrêtén° 1 du 01/01/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66-147/SPCG accordant à M. Jean Abdou la concession défnitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n° 13 et 15, titre foncier n° 929)

…boulevard Bonhoure (lots n°° 13 et 15) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 929. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire…

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 66-147/SPCG
1967-11-19
312.Arrêtén° 1 du 01/01/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66-150/SPCG accordant à M. Houssein Ali Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 82 du lotissement de la route de laérosgare titre foncier n° 844)

…lotissement de la route de l’Aérogare et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 844 . La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire…

Actes du Pouvoir Localn° 66-150/SPCG
1967-11-19
313.Arrêtén° 1 du 01/01/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66-149/SPCG accordant à M. Raymond Pécoul la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (moitié du lot no 521 titre foncier n° 759)

…lot n° 521 du lotissement du boulevard de Gaulle) et immatriculée au Livre foncier sous lé n° 759. La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire…

Actes du Pouvoir Localn° 66-149/SPCG
1967-11-19
314.Arrêtén° 1 du 01/01/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66-148/SPCG accordant à MM. Albert et Raymond Pécoul la concession définitive d’une par- celle de terrain sise à Arta (titre foncier n° 907)

…et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 907. la mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réauisition dés concesisonnaires dans le délai d’un mois à…

Actes du Pouvoir Localn° 66-148/SPCG
1967-11-19
315.Arrêtén° 1 du 01/01/1967🏛 Période coloniale

Arrêté n° 66-146/SPCG accordant à Mme Vve Georges Gleyze la con- cession définitive d’une parcelle de terrain sise à Diibouti quartier 7 (titre foncier n° 932)

…quartier 7, et immatriculée au Livre foncier sous le no 932 . La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à…

Actes du Pouvoir Localn° 66-146/SPCG
1967-11-19
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