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301.Arrêtén° 3 du 15/02/2001

Arrêté n° 2001-0074/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraite (C.N.R) pour l’exercice 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2001-0074/PR/MESN
2001-02-01
302.Arrêtén° 1 du 15/01/2001

Arrêté n° 2001-0039/PR/MESN portant approbation du budget rectificatif de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2001-0039/PR/MESN
2001-01-15
303.Décisionn° 1 du 15/01/2001

Décision n° 2001-0032/PR/MESN portant versement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2001-0032/PR/MESN
2001-01-14
304.Décretn° 9 du 15/05/2003

Décret n° Non architecto iusto Vel est sunt invento

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationale
2000-01-04
305.Décretn° 17 du 15/09/2000

Décret n° 2000-0244/PR/MESN portant création d’un corps de Professeurs de l’Enseignement Supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0244/PR/MESN
2000-09-03
306.Décretn° 16 du 31/08/2000

Décret n° 2000-0237/PR/MESN portant additif au décret n° 99-018/PR/MEFPCP relatif au droit et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0237/PR/MESN
2000-07-26
307.Décretn° 14 du 31/07/2000

Décret n° 2000-0207/PR/MESN portant additif au décret n° 99-018/PR/MEFCP relatif au droit et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0207/PR/MESN
2000-07-26
308.Arrêtén° 13 du 15/07/2000

Arrêté n° 2000-0472/PR/MESN portant ouverture d’un concours direct aux surveillants d’Etablissements Pénitentiaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0472/PR/MESN
2000-07-02
309.Décretn° 10 du 31/05/2000

Décret n° 2000-0140/PR/MESN portant création d’un comité de supervision du Fonds Social de Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0140/PR/MESN
2000-05-29
310.Arrêtén° 6 du 30/03/2000

Arrêté n° 2000-0241/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la santé (session 2000).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0241/PR/MESN
2000-03-26
311.Décretn° 5 du 15/03/2000

Décret n° 2000-0084/PR/MESN portant application des dispositions prévues à l’article 39 de la loi n° 140/AN/97/3ème L « portant aménagement du Code du Travail de 1952.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0084/PR/MESN
2000-03-13
312.Décretn° 5 du 15/03/2000

Décret n° 2000-0069/PR/MESN portant reconnaissance d’utilité publique et délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Agence Djiboutienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0069/PR/MESN
2000-03-02
313.Arrêtén° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0031/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0031/PR/MESN
2000-01-13
314.Arrêtén° 1 du 15/01/2000

Arrêté n° 2000-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2000-0032/PR/MESN
2000-01-13
315.Décretn° 1 du 01/01/1967

Décret n° 18/novembre/1966. portant nomination du Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Actes du Pouvoir Central
2000-11-18
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