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Arrêté n° 41-479-1936 portant approbut ion des opérations effectuées au titre du budget spécial des grands trava uæ sur fonds d’empru nt (exer- cice 1935) et versement au complte-chef de Temprunt d’une somme de 930,096 fr. 94.

dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice‧‧‧suit : Recettes. Droits constatés au profit dudit budget……16.836.927.92 Recouvrements effectués. get…………………………..16.836.927.90 2° Recettes‧‧‧part, l’excédent des recettes au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprnt

Loi n° 224/AN/86/1re L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice du 1987.

produits et revenus affectés à l’État. BUDGET GENERAL Article 3 : Le budget‧‧‧francs Djibouti (22 203 950 000 FD). BUDGET DE FONCTIONNEMENT I- RECETTES II- DEPENSES BUDGET

Décret n° 67-223 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. (Arrêté de promulgation n° 595/AEE du 12 avtil 1967)

appelée à approuver les comptes ; 2° Le budget prévisionnel accompagné des documents prévus‧‧‧égard du syndicat. Il prépare le budget prévisionnel qui est voté par l’assemblée générale‧‧‧peut excéder soit le quart du budget prévisionnel voté pour l’exercice considéré, soit

Loi de finances n° 140/AN/90/2ème L portant sur le budget de l’État pour l’exercice 1991.

produits et revenus affectés à l’État. BUDGET GENERAL Article 14 : Le budget‧‧‧FRANCS DJIBOUTI (25 872 597 000 FD). BUDGET DE FONCTIONNEMENT I – RECETTES II – DEPENSES‧‧‧DEPENSES COMMUNES BUDGET D’EQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENT I – RECETTES II – DEPENSES Article

Décret n° 2015-130/PR/MB portant création du Comité d’Organisation des Assises Nationales sur la Fiscalité (COSAF).

placé sous la présidence du Ministre du Budget et la vice-présidence est assurée‧‧‧composé comme suit :Président : Le Ministre du Budget ;Vice Président : Le Président de la Chambre‧‧‧Primature ;– Représentants du Ministère du Budget ;– Représentants du Ministère de l’Economie et des Finances

Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

conventions collectives en vigueur, – le budget annuel de l’Office, avant la date d’ouverture‧‧‧Juillet 1976. Article 15 : Le budget de l’Office pour chaque exercice est préparé‧‧‧éprouvées dans les mêmes formes que le budget primitif. Article 16 : Le budget comprend

Arrêté n° 74-332/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1973 non terminées à cette même date.

Sont reportés sur l’exercice 1974 du budget du service local dépenses extraordinaires, avec‧‧‧relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’éxercice 1973 non terminées‧‧‧reports seront constatés en recettes extraordinaires du budget de l’exercice 1974 sur le chapitre

Décret n° 2021-093/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Musée National de Djibouti (MND).

annuel d’activité du MND ;4°) le budget de fonctionnement, comptes et bilans‧‧‧situation de l’établissement, préparer un budget modifié le cas échéant et approuver le rapport‧‧‧tard le 30 novembre, pour approuver le budget prévisionnel de l’exercice suivant.Article

Arrêté n° 4-104-1905 ordonnant le reversement d’une subvention pour construction d’un hôpital.

local, exercices 1904, au budget lo « Cal, exercice 1905 de la subvention‧‧‧imputée au Chapitre 7 art. 1er du budget . local de l’exercice 1904. Il sera‧‧‧mème nature ainsi libellé : « Versement par le budget lo- « cal, exercice 1904, au budgel local

Décret n° 2000-0246/PR/MEN portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France.

frais de fonctionnement du BGEDF prévus au Budget National. Article 17 : Le BGEDF est autorisé‧‧‧représentant le quart des crédits inscrits au Budget National des bourses d’études en France‧‧‧ème (un douzième) des dépenses inscrites au Budget National seront versés au compte bancaire

Arrêté n° 484 portant inscription d’une recette dé 3 millions 189.387 fr. 30 centimes, au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2 du Budget local pour l’exercice 1951.

réalisées au chapitre VIII, article 2, du Budget de l’exercice 1950, au titre‧‧‧effectuées au ; chapitre XVIII, article 2, du Budget de l’exercice 1950, pour l’exécution‧‧‧fonde disponibles à la section extraordinaire du Budget de l’exercice 1950 sont arrêtés

Loi n° 105/AN/84/1re L du budget ordinaire de l’exercice 1984.

DONT LA TENEUR SUIT : Article 1er : – Le Budget des recettes ordinaires de l’exercice‧‧‧modifié comme suit : Article 2 : – Le budget des dépenses ordinaires de l’exercice‧‧‧modifié comme suit : Article 3 : – Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice

Loi n° 12-430-1932 portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds publics.

entre les Ministres des finances et du budget et la Caisse autonome d’a mort‧‧‧convention au moyen de l’inscription au budget dé chaque exercice d’un crédit ouvert‧‧‧Ministre des finances, au titre du budget général de l’exercice

Loi n° 12/AN/82/1re L des budget extraordinaires et extraordinaires de l’exercice 1982

DONT LA TENEUR SUIT : Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exeercice‧‧‧modifié comme suit : Art. 2 — Le budget des dépenses ordinaires de l’article‧‧‧technicien de laboratoire Art. 4 — Le budget des recettes extraerdinaires de l’exercice

Loi n° 138/AN/90/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1989.

TENEUR SUIT : Article 1er : Les recettes du budget ordinaire de l’exercice 1989 sont modifiées‧‧‧suit : Article 2 : Sont ouverts sur le budget ordinaire de l’exercice 1989 les crédits‧‧‧suivants : Article 3 : Le budget extraordinaire de l’exercice 1989 est modifié en Recettes