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361.Loin° 13 du 13/07/2020

Loi n° 70/AN/19/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’Exercice 2017.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 70/AN/19/8ème L
2020-07-13
362.Loin° 13 du 13/07/2020

Loi n° 84/AN/20/8ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2016.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 84/AN/20/8ème L
2020-07-13
363.Loin° 13 du 13/07/2020

Loi n° 83/AN/20/8ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2015.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 83/AN/20/8ème L
2020-07-13
364.Loin° 13 du 13/07/2020

Loi n° 82/AN/20/8ème L portant ratification de la convention (n° 183) sur la protection de la maternité, recommandation 2000, 1952.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 82/AN/20/8ème L
2020-07-13
365.Loin° 13 du 13/07/2020

Loi n° 81/AN/20/8ème L portant ratification de la Charte constitutive de Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 81/AN/20/8ème L
2020-07-13
366.Loin° 13 du 13/07/2020

Loi n° 78/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2017.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 78/AN/20/8ème L
2020-07-13
367.Loin° 13 du 13/07/2020

Loi n° 77/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2016.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 77/AN/20/8ème L
2020-07-13
368.Loin° 13 du 13/07/2020

Loi n° 76/AN/20/8ème L portant adoption de la Politique Nationale de la Formation Professionnelle.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 76/AN/20/8ème L
2020-07-13
369.Loin° 13 du 13/07/2020

Loi n° 72/AN/19/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2017.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 72/AN/19/8ème L
2020-07-13
370.Loin° 13 du 13/07/2020

Loi n° 71/AN/19/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2017.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 71/AN/19/8ème L
2020-07-13
371.Décretn° 12 du 30/06/2020

Décret n° 2020-114/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 2020-114/PR/MJDH
2020-06-25
372.Arrêtén° 9 du 14/05/2020

Arrêté n° 2020-050/PR/PM accordant une indemnité de sujétion au chef du service du protocole et de la décoration de la Primature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministren° 2020-050/PR/PM
2020-05-05
373.Loin° 8 du 30/04/2020

Loi n° 86/AN/20/8ème L Portant modification et complétant le Code de Commerce.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 86/AN/20/8ème L
2020-04-29
374.Loin° 7 du 15/04/2020

Loi n° 85/AN/20/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de riposte du Covid-19.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 85/AN/20/8ème L
2020-04-07
375.Loin° 6 du 31/03/2020

Loi n° 75/AN/20/8ème L portant création du Fonds Souverain de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 75/AN/20/8ème L
2020-03-29
361–375 sur 2 505