Recherche plein texte

Arrêté n° 745 faisant concession définitive à M. Abdallah Taha Mohamed, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 152 m² 92, sise au Bender Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 400.

2.La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

Arrêté n° 63/43/SPCG faisant remise à la Société Immobilière de la C.F.S. d’un terrain sis au Quartier 5 (Titre Foncier n° 694).

mètres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 694. Art. 2.— Le présent

Arrêté n° 2023-101/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Dorale

ainsi attribuée fait l’objet du Titre Foncier n°28037 souscrit au livre foncier

Décret n° 2014-436/PR/MB portant indemnisation du titre foncier n° 7394 sis à NAGAD.

Société BIOPOST DJIBOUTI objet du titre foncier n°7394 sis à NAGAD dont sa parcelle

Arrêté n° 2023-037/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2023 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) s’établit comme suit : * En produits : – Produits

Arrêté n° 14-396-1929 autorisant le remboursement de la somme de quarante-huit francs pour trop-perçu sur le rôle primitif de l’impôt foncier urbain de l’exercice 1928.

rôle primitif de l’impôt foncier urbain de l’exercice 1928. Art. 2. — Cette somme

Arrêté n° 2021-014/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2021 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) s’établit comme suit :– En produits

Arrêté n° 2020-055/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain sis lotissement Gabode III lot n° 4.

superficie de 5000 m2 souscrit au livre foncier au nom La Superette la 5eme SARL‧‧‧objet du Titre Foncier n°11771.Article 2 : Ladite déchéance est prononcée pour non respect

Décision n° 74-570/SG/CD autorisant M. Mohamed Ali Mohamed à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Quartier 1, titre foncier n° 1436.

mètres carrés et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Décret n° 2012-243/PR/MEFIP portant double emploi : – La déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – L’attribution de des droits à SIDHWA HOSPITALITY SARL.

autorisation de vente immobilière du titre foncier n° TF 79 au profit de la Société

Décision n° 74-546/SG/CD autorisant M. Cassim Adob Ganem à acquérir un ter- rain non bôâti.sis à Diibouti, zone: industrielle sud, titre. foncier n°1489.

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 737 autorisant la State Bank of Ethiopia à acquérir de la Banque of Ethiopia, un terrain immeuble et construction) compris dans les lots 21 et 23 du Plan cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 36.

cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous

Arrêté n° 738 autorisant la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais à occuper, à titre personnel, précaire et révocable, sous réserve des droits des tiers, une parcelle de terain non lotie, d’une superficie -de 2.488 m° située à Dijibouti, Plateau dù Serpent .

Serpent, limitée : au Nord, par lè Titre foncier‧‧‧Titre foncier n° 193 ; au Sud, par le boulevard. du Maréchal Foch ; à Ouest

Décision n° 74-333/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Ambouli, Titre foncier 976

immatriculé au Livre foncier du territoire sous le n° 976 au nom de M. Mege

Décret n° 2012-261/PRE portant double emploie : – la déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – l’attribution de ces droits à Mme AICHA AHMED OSMAN.

autorisation de vente immobilière du titre foncier n° TF 79 au profit de la Société