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Arrêté n° 286 promulguant en Côte Fran çaise des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs impôt foncier sur les paillottes et maisons en planches

…impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches), Ministre de la France d’Outre-Mer est chargé e l’exécution du présent dé qui résent décret, (impôt foncier sur…

Arrêté n° 1194 faisant concession définitive à M. Mohamed Mohsen, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain avenue de Brazzaville, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le ad de n° 489

…immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 489. Art. 2. — La mutation des titres fonciers sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à…

Arrêté n° 1195 faisant concession définitive aux héritiers de la succession Omar Mohamed Im Galissy du lot 112 bis de la ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 528 .

…immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 528. Art.2— La mutation des titres fonciers sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à…

Arrêté n° 1193 faisant concession définitive à M. Mikaelian Dikran, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain à Boulaos en bordure du boulevard de Gaulle, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 495.

…immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 495. Art. 2. — La mutation des titres fonciers sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à…

Arrêté n° 1192 faisant concession définitive aux héritiers A. Besse du lot n° 500 du lotissement du boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 502

…du boulevard de la République,immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 502. Art. 2. — La mutation des titres fonciers sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le…

Arrêté n° 1111 autorisant la S.P.R.L., Etablissements Georges Lanoux «Comptoir Européen», dont le siège social est à-Liège (Belgique), à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous, le n° 245 au nom de la Société du « Comptoir Européen»

…social est à Liège (Belgique), est autorisée à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 245 au nom de la Société du « Comptoir Européen ». Art…

Arrêté n° n° 980 autorisant M. Omar Salem Baoubeid, sujet de l’Etat de Kaiti, protégé britannique, commerçant à Aden, à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 263 (lot 140 bp) au nom de M. Houssein Ahmed Cassim

…britannique, commerçant à Aden, est autorisé à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le -n° 263 (lot 140 p.) au nom de M. Houssein Ahmed Cassim…

Arrêté n° n° 951 faisant concession définitive à M. A.V. Sahatdjian, négociant, d’un terrain de 11.000 mètres carrés situe à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 494.

…immatriculé au Livre foncier sous le n° 494. Art. 2 — KEa mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le delar d’un mois a compter de…

Arrêté n° 736 faisant concession définitive à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 2.940 m° situé à Boulaos, immatriculé au Livre foncier sous le n° 461.

…immatriculé au Livre foncier sous le n° 461. Art. 2 —La mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de…

Arrêté n° 688 autorisant M. Aboud Mouvarak Hobeichane, protégé britannique, à Djibouti. à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 58 de M. Mohamed Saïd Elcharafi.

…Hobeichane, protégé britannique, commerçant à Djibouti, est autorisé à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 58 au nom de M. Mohamed Saïd Elcharaf. Art…

Arrêté n° 377 faisant concession définitive a le titre de compensation au Gouvernement impérial i d’Ethiopie, d’une parcelle de terrain! de 168 m3, sis S à Djibouti, rue Clochettej attenant au titre foncier n° 356

…de terrain de cent soixanterhuit mètres carrés (168 m2), sise à Djibouti, rue Clochette, attenante au titre foncier n° 356, limitée : au Nord, par un terrain vague, sur 3 m…

Arrêté n° n° 186 fatsant concession définitive à M. Abdoui Karim Dorani, à Djibouti, d’un terrain de 1.265 m° formant le lot n° 396 du Plateau du Serpent, immatriculé au Livre foncier sous le n° 427

…immetriculé au Livre Foncier sous le n° 427. Art. 2, — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de…

Arrêté n° n° 187 faisant concession définitive à M. Mohamed Ibrahim Al Naghar, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de: 5.260 m° à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 448.

…immatriculée au Livre Foncier sous le n° 448. Art. 2 — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de…

Arrêté n° 1035 faisant concession provisoire à M. Manousso (Michel), à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4.413 m² sise à l’Arta, lot n° 6, immatriculée au Livre foncier sous le n° 360.

…carrés, sise à l’Arta (lot n° 6), immatriculée au Livre foncier sous le n° 360, telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté. Art…

Arrêté n° 488 accordant à MM. Saleh et Mohamed Bachanfar, commerçants à Aden, l’autorisation d’acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moumine, , entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475

…acquérir de M. Mahmoud Ibrahim Moubine, entrepreneur à Djibouti, l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 475 et appartenant audit Mahmoud Ibrahim Moubine. Art. 2. — Le…