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Arrêté n° 66/29/SPCG modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services allouées au personnel de la Santé publique

Décision n° 15-18/SG/FP infligeant un blâme a un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 69-471/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un agent d’hospitalisation de 2e classe, 2° échelon du corps territorial de la Santé publique (cadre des agents d’hospitalisation).

Ordonnance n° 45-2340 portant établissement d’une liste de spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et de divers services publics

Décision n° 70-1203/SG/FP mettant un médecin de 2e classe, hors cadres, à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 70-995/SG/FP mettant un médecin de 1re classe, hors cadre, à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .

Décision n° 73-1356/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la santé publique .

Décision n° 74-322/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Saïd Abdallah)

Décision n° 74-322/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Saïd Abdallah)

Décision n° 74-322/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Saïd Abdallah)

Décision n° 74-1603/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 74-508/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 462/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement d’échelon à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 72-1732/SG/FP portant titularisation des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 69-157/SG/FP mettant un médecin capitaine hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.