Recherche plein texte

Arrêté n° 14-396-1929 autorisant le remboursement de la somme de quarante-huit francs pour trop-perçu sur le rôle primitif de l’impôt foncier urbain de l’exercice 1928.

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement d’une somme de 48 francs, trop perçue sur le rôle primitif de l’impôt foncier urbain de l’exercice 1928. Art. 2. — Cette…

Arrêté n° 23-393-1929 accordant à M. J. Papaconstante la concession en toute propriété d’un lot de terrain immatrienlé au livre foncier sous le n° 127.

…totale de 256 mq. 41, figurant au plan de lotissenmient sous le numéro 46 et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le numéro 197. Art.2, — Le concessionnaire…

Arrêté n° 45-400-1930 modifiant les tares instituées par l’arrêté du 4 décembre 1917, firant les détails de la réglementation pour lerécution du décret du 1er murs 1909 sur le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.

…décembre 1917 fixant le détail de la réglementation pour l’exécution du décret du 1er mars 1909 sur le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis…

Arrêté n° n°35 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Mina Nicoletta)

…50), montant de l’impôt foncier annuel afférent à immeuble porté à l’article 31 du rôle de la contribution foncière de l’année 1926. somme déduite du taux imposé…

Arrêté n° n°38 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Abdou Mohamed Salem).

…montant de l’impôt foncier annuel afférant à la maison en pierre portée à l’article 8 du rôle des maisons en pierres et en planches des villages indigènes de…

Arrêté n° 34-364-1927 porlant remise gracieude d’impot foncier

…montant de l’impôt foncier annuel afférent à la baraque en planche portée à l’arcle 197 du role de la contribution foncier de l’année 1926 et qui fait…

Arrêté n° 39-371-1927 rendant exécutoire le rôle de contribution foncière Sur les maisons du village indigène pour 1927.

…1er. — Est rendu exécutoire le rôle de l’exercice 1927 de la contribution foncière sur les maisons en pierres el en planches édifié es aux villages indigènes de Djibouti, comprenant…

Arrêté n° 18-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927.

…1er. — Est rendu exécutoire lé rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927, comprenant cent soixante-un articles et s’élevant à la somme de cent cinquante-cinq nulle…

Décision n° 15-370-1927 portant désignation des membres d’une commission travaux de la commission de la propriété foncière).

Art. 1er Sont désiegnés pour participer aux travaux de la Commission de la propriété foncière, dans sa réunion du 12 septembre courant, à 9 heures, dans le bureau du chef…

Arrêté n° n°40 Arrêté accordant au sieur Abdou Rhamane Dorani la concession en toute propriété du lot n° 141 du plan cadastral de Djibouti, sis au plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 76.

…sieur Abdou Rhamane Dorani, du lot du terrain n° 141. situé au plateau de Djibouti et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 76 Art. 2. — Le…

Arrêté n° n°41 Arrêté accordant au sieur Hassen Dorani la concession en toute propriété d’un lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n°72.

…toute propriété, au sieur flassen Dorani, du lot de terrain situé au village de Bender-Diedid et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 72, Art, 2…

Arrêté n° 24-354-1926 rendant exécutoire l’impôt foncier pour l’année 1926.

Art 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de l’impôt foncier, pour année 1926, comprenant cent soixante-cinq articles, S’élevant à la somme de quatre-vingt-quinze mille cent…

Arrêté n° 13-354-1926 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de la taxe foncière sur les constructions en pierres et en planches des villages indigènes de Djibouti pour l’année 1925.

…pour l’année 1925, de la contribution foncière sur les maisons en pierres et en planches édifiées au village indigne de Djibouti, arrêté à la somme de deux cent quatre…

Arrêté n° 27-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Mohamed Omar Bazarah, des lots de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculés sous les numéros 64, 65, 66 et 67 du Livre Foncier de da Côte française des Somalis.

…foncier de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le concessionnaire s’engage à se conformer à loutes les réglementions qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier…

Arrêté n° 15-357-1926 portant concession définitive en toute propriété à M. Louis Dubail du lot de terrain situé au plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 57 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

…livre foncier de la Côte francaise des Somalis. 2° Le concessionnaire sengage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sur le régime foncier de…