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DELIBERATION n° 308 accordant à M. Houssein Elmi Guelle la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 508).

immatriculée au Livre Foncier sous le n° 732. Art. 2.— La mutation du Titre Foncier

Arrêté n° 2012-033/PR/MDCB portant la déchéance de parcelle de terrain objet du Titre Foncier n° 8158 à Mr Hassan Mohamed Kamil.

objets du Titre Foncier n°8158. Article 2 : Ladite déchéance est motivée

DELIBERATION n° 277/7e L la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).

terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843, sis à Djibouti – Salines Ouest

Arrêté n° n°41 Arrêté accordant au sieur Hassen Dorani la concession en toute propriété d’un lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n°72.

Bender-Diedid et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Loi n° 100/AN/95/3e L accordent une parcelle de terrain domanial sise à Arta à incorporer au titre foncier n° 2671.

Arta à incorporer à son titre foncier n° 2671. Art. 2 : – A compter

DELIBERATION n° 244 accordant à la Société Française des Pétroles de Somalis la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout.

Plateau du Marabout et attenante au Titre foncier n° 487, la dite parcelle telle‧‧‧terrain contigué et immatriculée au Livre foncier sous le n° 487. Art. 4. — Les formalités

Arrêté n° 72-174/SG/CG affectant au Ministère des Affaires intérieurs une parcellede terrain, sise à Djibouti.

mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 776, sis à Djibouti, et attribué‧‧‧sapeurs pompiers, sera incorporée au titre foncier n° 749 contigü (caserne des pompiers

Arrêté n° 72-1002/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1002/SG/CD du 27 juin 1972) .

terrain non bâti, faisant partie du titre foncier

Décision n° 70-320/SG/FIN autorisant M. Setrak Ghourlouian à acquérir un immeuble sis à Djibouti tire foncier n° 257.

sise à Djibouti, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 305 11 MARS 1953

Gaulle, lot nW 453, immatriculée au Livre foncier sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

DELIBERATION n° 356 accordant à M. Ismail Kairié Obsié la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue des Issas

Issas, et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 805. Art. 2. — La mutation‧‧‧titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois

Arrêté n° 70-695/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports ét de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 965.

carrés, sise à Djibouti, immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous

Arrêté n° 70-41/SG/CD endant exécutoire la délibération n° 81/7°L du 30 décémbre 1969 dé la Charhbre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. – Services extérieurs, four les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1140 .

boulevard de la République,immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 1030 10 restituant une somme de 168.791 fr 30 au crédit Foncier.

ordonné au profit du Crédit Foncier de l’Est Africain, société anonyme dont le siège

Décision n° 69-1740/SG/FIN autorisant M. Ahmed Hadji Ismaël Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier n° 5, titre foncier n° 1110 .

Quartier n°5, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous