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Arrêté n° 86-1092/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres des catégories D et E.
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Arrêté n° 86-0620/PRE relatif aux nominations dans l’Ordre national du 27-juin.
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Arrêté n° 86-0070/PR/MT portant approbation du projet de budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1986.
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Arrêté n° 86-0071/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1986.
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Arrêté n° 85-1630/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1986 de la Caisse des Prestations sociales.
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Arrêté n° 85-0790/PR/MTPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11/85/CPS/SMI.
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Arrêté n° 85-0877/PR/FP approuvant la délibération n° 85-002 du 2 juin 1985 de la Caisse Nationale de Retraites.
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Arrêté n° 85-0474/PR/CPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7/85/CPS/SMI .
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Arrêté n° 85-0466/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations Sociales.
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Arrêté n° 85-0467/PR/SMI portant rectificatif budgétaire prévisionnel de l’exercice 1985 du Service médical interentreprises.
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Décret n° 85-029/PR/FP fixant les niveaux de recrutement dans les cadres des candidats titulaires de diplômes de l’Enseignement supérieur et Secondaire.
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Arrêté n° 84-1767/PR/ MT/CPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5/CPS/SMI/84.
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Arrêté n° 84-1675/PR/SMI portant approbation du projet du budget prévisionnel du Service médical Interentreprises pour l’exercice 1985.
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Arrêté n° 84-1673/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1985.
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Arrêté n° 84-1295/PR/MT DU 16 SEPTEMBRE 1984 Instituant le système de double signature des documents de règlement des dépenses de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical Interentreprises.
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