LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 923 résultats

481.Arrêtén° 9 du 01/05/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travailn° 81-0460/PR/TR
1981-04-20
482.Arrêtén° 7 du 01/04/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travailn° 81- 0302/PR
1981-03-15
483.Arrêtén° 7 du 01/04/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travailn° 81- 0295/PR/CPS
1981-03-12
484.Décretn° 7 du 01/04/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publiquen° 81-040/PR/FP
1981-03-16
485.Arrêtén° 6 du 15/03/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publiquen° 81-213/PR/FP
1981-02-22
486.Arrêtén° 6 du 15/03/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81-212/PR/FP portant nomination du chef du service des Affaires économiques et des Prix

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publiquen° 81-212/PR/FP
1981-02-22
487.Décisionn° 5 du 01/03/1981⭐ Post-indépendance

Décision n° 81-0134/PR/CNR mettant a la disposition de la Société hôtelière d’Etat un prêt complémentaire de 20.000.000 FD

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publiquen° 81-0134/PR/CNR
1981-02-02
488.Décisionn° 5 du 01/03/1981⭐ Post-indépendance

Décision n° 81-0115/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, et promotion, au titre de l’année 1980, du personnel du cadre de la Police nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publiquen° 81-0115/PR/FP
1981-01-27
489.Décisionn° 5 du 01/03/1981⭐ Post-indépendance

Décision n° 81-0038/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, et promotion, au titre de l’année 1980, du personnel du cadre national des Travaux publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publiquen° 81-0038/PR/FP
1981-01-06
490.Arrêtén° 4 du 15/02/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 81-0083/PR/TR portant rectification du budget prévisionnel 1980 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travailn° 81-0083/PR/TR
1981-01-20
491.Décisionn° 4 du 15/02/1981⭐ Post-indépendance

Décision n° 81-0012/PR/FP portant titularisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publiquen° 81-0012/PR/FP
1981-01-06
492.Décretn° 3 du 12/02/1981⭐ Post-indépendance

Décret n° 81-002/PR/CAB portant nomination d’un membre du Comité constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 81-002/PR/CAB
1981-01-06
493.Arrêtén° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travailn° 80-1062/PR/TR
1981-07-22
494.Arrêtén° 6 du 15/03/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-0901/PR/FP portant nomination d’un commissaire de la République

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publiquen° 80-0901/PR/FP
1980-06-15
495.Arrêtén° 1 du 03/01/1981⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 80-1059/PR portant modification de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la Caisse nationale des Retraites.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 80-1059/PR
1980-07-22
481–495 sur 2 923