LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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2 234 résultats pour « foncier »

511.Arrêtén° 23 du 15/12/2021

Arrêté n° 2021-143/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Aéroport.

fait distraction du titre foncier n°675 souscrit au livre foncier

Ministère du Budgetn° 2021-143/PR/MB
2021-12-07
512.Délibérationn° 2 du 28/02/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 311 accordant à M. Abdou Mohamed Saïd Goueber la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Paris.

immmatriculée au Livre Foncier sous le n° 351. Art. 2.— La mutation du Titre Foncier

Actes du Pouvoir Localn° 311
1962-02-24
513.Arrêtén° 23 du 15/12/2021

Arrêté n° 2021-143/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Aéroport

fait distraction du titre foncier n°675 souscrit au livre foncier

Ministère du Budgetn° 2021-143/PR/MB
2021-12-07
514.Délibérationn° 8 du 01/08/1966🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 315/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.

Arta et immatriculé au Livre foncier sous le n° 361, ledit terrain tel au surplus‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Actes du Pouvoir Localn° 315/6e L
1966-08-28
515.Arrêtén° 2 du 31/01/2022

Arrêté n° 2022-028/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) s’établit comme suit : – En produits

Ministère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 2022-028/PR/MVUH
2022-01-17
516.Délibérationn° 4 du 30/04/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 320 accordant an Club Hippique de Djibouti la concession provisoire, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain sises à Djibouti

sises à Amboult et contiguës au Titre Foncier n° 616 lui appartenant. Les dites parcelles‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre Foncier au nom du concessionnaire

Actes du Pouvoir Localn° 320
1962-04-14
517.Arrêtén° 7 du 14/04/2022

Arrêté n° 2022-066/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise PK 12 voie 19

fait distraction du Titre Foncier n°12283 souscrit au livre foncier

Ministère du Budgetn° 2022-066/PR/MB
2022-04-04
518.Délibérationn° 5 du 31/05/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 331 autorisant l’échange de terrains entre le Territoire et M. Idot

mètres carrées, partie du Titre Foncier n° 742, et de la clôture existante. Cette parcelle‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Actes du Pouvoir Localn° 331
1962-04-27
519.Délibérationn° 2 du 01/02/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 335/6° L accordant à Mme Fatouma Roble, dite «Mako», la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lot n° 3).

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 818,ladite parcelle telle au surplus‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du nom du concessionnaire

Actes du Pouvoir Localn° 335/6° L
1966-10-03
520.Délibérationn° 2 du 01/02/1967🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 336/6° L accordant à M. Gardoni (Barthélémy) la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Djibouti. boulevard Bonhoure (lot n° 4).

faisant partie du titre foncier n° 818, ladite parcelle telle au surplus qu’elle‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Actes du Pouvoir Localn° 336/6° L
1966-10-30
521.Arrêtén° 13 du 15/07/2024

Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.

Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) deux parcelles de terrain situées dans la zone‧‧‧Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) est chargée de la réalisation de l’ensemble

Ministère du Budgetn° 2024-085/PR/MB
2024-08-12
522.Décisionn° 12 du 25/06/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-843/SG/FIN autorigant M. Djibril Hassan Rayaleh à acquérir un immeuble bâti. sis à D’iibouti. rue des Issas titre foncier n° 1230.

Djibouti, rue des Issas, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Ministere de Financen° 71-843/SG/FIN
1971-06-08
523.Arrêtén° 02 du 30/01/2025

Arrêté n° 2025-021/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2025 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Société Immobilière et d’Aménagement Foncier s’établit comme suit : – En produits

Ministère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 2025-021/PR/MVUH
2025-02-20
524.Arrêtén° 11 du 15/06/2025

Arrêté n° 2025-086/PR/MB Portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.

sise au lotissement NAGAD souscrit au livre foncier au nom de la Société CCECC DJIBOUTI‧‧‧SARL, objet du Titre Foncier n° 16150. Article 2 : La parcelle de terrain

Ministère du Budgetn° 2025-086/PR/MB
2025-08-05
525.Délibérationn° 6 du 30/06/1962🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 340 accordant à M. Taher Aden Douale une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpen

immatriculée au Livre foncier sous le n° 566, la dite parcelle telle au surplus‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Actes du Pouvoir Localn° 340
1962-05-25
511525 sur 2 234