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2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 2021-143/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Aéroport.
fait distraction du titre foncier n°675 souscrit au livre foncier
DELIBERATION n° 311 accordant à M. Abdou Mohamed Saïd Goueber la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Paris.
immmatriculée au Livre Foncier sous le n° 351. Art. 2.— La mutation du Titre Foncier
Arrêté n° 2021-143/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise Aéroport
fait distraction du titre foncier n°675 souscrit au livre foncier
DELIBERATION n° 315/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.
Arta et immatriculé au Livre foncier sous le n° 361, ledit terrain tel au surplus‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire
Arrêté n° 2022-028/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) s’établit comme suit : – En produits
DELIBERATION n° 320 accordant an Club Hippique de Djibouti la concession provisoire, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain sises à Djibouti
sises à Amboult et contiguës au Titre Foncier n° 616 lui appartenant. Les dites parcelles‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre Foncier au nom du concessionnaire
Arrêté n° 2022-066/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise PK 12 voie 19
fait distraction du Titre Foncier n°12283 souscrit au livre foncier
DELIBERATION n° 331 autorisant l’échange de terrains entre le Territoire et M. Idot
mètres carrées, partie du Titre Foncier n° 742, et de la clôture existante. Cette parcelle‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire
DELIBERATION n° 335/6° L accordant à Mme Fatouma Roble, dite «Mako», la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lot n° 3).
immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 818,ladite parcelle telle au surplus‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du nom du concessionnaire
DELIBERATION n° 336/6° L accordant à M. Gardoni (Barthélémy) la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Djibouti. boulevard Bonhoure (lot n° 4).
faisant partie du titre foncier n° 818, ladite parcelle telle au surplus qu’elle‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire
Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.
Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) deux parcelles de terrain situées dans la zone‧‧‧Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) est chargée de la réalisation de l’ensemble
Décision n° 71-843/SG/FIN autorigant M. Djibril Hassan Rayaleh à acquérir un immeuble bâti. sis à D’iibouti. rue des Issas titre foncier n° 1230.
Djibouti, rue des Issas, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 2025-021/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2025 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
Société Immobilière et d’Aménagement Foncier s’établit comme suit : – En produits
Arrêté n° 2025-086/PR/MB Portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
sise au lotissement NAGAD souscrit au livre foncier au nom de la Société CCECC DJIBOUTI‧‧‧SARL, objet du Titre Foncier n° 16150. Article 2 : La parcelle de terrain
DELIBERATION n° 340 accordant à M. Taher Aden Douale une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpen
immatriculée au Livre foncier sous le n° 566, la dite parcelle telle au surplus‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire