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2 290 résultats pour « foncier »
Décision n° 7-61-1902 nommant M. Delory membre de la Commission de la Propriété foncière.
Article Premier. — M. Delory, chet du Service des Douanes, est nommé membre de la Commission de la Propriété foncière, en remplacement de M. Corrard, rentré en congé. Art. 4. — Le…
Décision n° 09-60-1902 nommant M. de Carlan membre de la Commission de la propriété foncière.
Article Premier. — M. de Carlan, administrateur-adjoint des colonies est nommé membre de la Commission de la propriété foncière. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où…
Arrêté n° 7-09-1900 “Arrêté instituant une Commission pour la répartition de l’impôt foncier.
Arrêté n° 2025-159/PR/MB portant exonération des frais de mutation des parcelles de terrain au nom de la Succession de Saad Omar Guelleh.
…1: Sont exonérées des droits de mutation les parcelles de terrains immatriculées au Livre Foncier de la République de Djibouti au nom de la Succession Saad Omar Guelleh et qui…
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Article 1 : Le prix de cession du mètre carré au Lotissement Nassib 2 est fixé comme suit : – Le prix du foncier est de 2 500 FDJ le mètre carré ; – Le…
Arrêté n° 2026-106/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain bâti dans le domaine privé de l’Etat et compensation d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud.
…le domaine privé de l’Etat d’une parcelle de terrain bâtie souscrit au livre foncier au nom de l’Etat de Libye objet du TF822 et d’une superficie…
Arrêté n° 2026-105/PR/MB portant expropriation partielle et transfert d’une parcelle de terrain au profit de la Fondation Saad Omar Guelleh.
…1: Il est fait l’expropriation partielle d’une parcelle de terrain objet du Titre Foncier n°19523 et d’une superficie de 5000 m2. Article 2: La parcelle de terrain…
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
…724 m2 de la par celle de terrain Objet du TF 36059 enregistré dans le livre foncier au nom de la Société “SKY CONSTRUCTION” située dans la zone de Sans…
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
…NAGAD inscrite au livre foncier au nom du Ministère de l’Intérieur, et précédemment mise à la disposition de la Société DJIBOUTI METAL CENTER Objet du Titre Foncier TF n°32769…
Arrêté n° 2025-176/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti.
…de terrain dans un délai de 30 jours à compter de la promulgation du présent arrêté à la caisse de la Direction Générale des Domaines et de la Conservation Foncière…
Arrêté n° 2025-175/PR/MB portanf transfert d’une parcelle de terrain bâti appartenant au nom de l’Etat.
…de terrain bâti sise à Plateau de Djibouti et d’une superficie de 325 m2 souscrit au livre foncier au nom du Ministère du Budget objet du Titre Foncier n°96…
Décret n° 2025-361/PRE portant modification du Décret n° 2023010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit De Touchroad International Holdings Group.
…les impôts droits, taxes et redevances exonérés sont :* Taxes Impôts sur le foncier : – La contribution foncière sur les propriétés non-bâties ; – L’impôt sur les propriétés bâties des redevances domaniales…
Arrêté n° 2025-165/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain au profit de la Fédération Djiboutienne de Football.
…et du Développement du secteur privé. La parcelle ainsi distraite fera objet d’un nouveau titre foncier au profit de la Fédération Djiboutienne de Football (FDF). Article 2: Ladite parcelle…
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.
…du terrain dans un délai de 60 jours à compter de la promulgation de la présente auprès de la caisse de la direction de Domaine et de la Conservation foncière…
Arrêté n° 2026-054/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à AMBOULI PAL MERAIE.
…acquisition des parcelles dans un délai de 30 jours compte de la promulgation du présent arrêté à la caisse de la Direction Générale des Domaines et de la Conservation foncière…