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Loi n° 65-550 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national (1).

dispositions législatives et réglementaires relatives au recrutement du service national devront, à cette date, avoir‧‧‧adaptations de forme rendues nécessaires par le travail de codification, à l’exclusion de toute‧‧‧mêmes conditions à l’incorporation dans ce code des textes législatifs modifiant certaines dispositions

Arrêté n° 2020-088/PR/MCPT portant conditions d’attribution de la Carte de Presse.

organe de presse, une attestation de travail remise par l’employeur doit être jointe‧‧‧Communication devra fournir la motivation du refus.Article 9 : La Commission Nationale de la Communication délivre‧‧‧annulée, encourt les peines prévues par le code pénal en matière de faux et usage

Arrêté n° 2024-127/PR/MCT portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Normalisation (CNN).

présidé par le représentant du Ministère du Commerce.L’ADN (Agence Djiboutienne des Normes‧‧‧secrétariat du conseil.Article 7 : Composition des Membres du CNNComposition : Les membres du CNN sont composés‧‧‧Secrétaire Général du Ministère du Commerce et du Tourisme ; – Présidence ;- Secrétaire Général du Ministère

Décret n° 2024-297/PRE portant création du corps des Inspecteurs de l’Autorité Nationale de Sécurité et de Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.

compte d’un employeur, soumise pendant son travail à une exposition provenant de pratiques réglementées‧‧‧limites de dose fixées pour l’exposition du public.Zone contrôlée : une zone soumise‧‧‧Nationale.Les inspecteurs sont placés sous l’autorité du Directeur Général de l’Autorité Nationale.Ils

Arrêté n° 69-1516/SG/CG portant création d’un cadre de chefs de section des Contributions

heures, coefficient : 3. 2° Exécution d’un travail pratique ou étude d’un exemple fictif‧‧‧valeur professionnelle de 0 à 20, affectée du coefficient 2, est attribuée à chaque candidat‧‧‧admission est de 130. 1 Impôts indirects : Code général des Impôts indirects. Impôts directs : Code

Arrêté n° 63/17/SPCG instituant des règles de circulation particulières

pairs! sur 75 mètres à partir du carrefou du boulevard de Gaulle ; b) Boulevard Bonhoure‧‧‧Ménélik ; b) La partie sud du stationnement en épi du terre-plein central‧‧‧ouest du Marché), boulevard Bonhoure, Jetée du Gouvernement, avenue Saint-Laurent-du-Var, rue Marchand

Loi n° 39/AN/19/8ème L portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d’identification et établissement d’un registre national.

personne physique au moyen d’un code unique, univoque qui intègre son rattachement‧‧‧été remplacé.Article 8 : L’utilisation du Numéro National d’Identification est obligatoire pour toutes‧‧‧du registre national seront déterminées par décret pris en conseil des ministres sur proposition du

Arrêté n° 22 portant interdiction aux ressortissants Français de se rendre en territoire étranger pour s’y livrer à la fabrication du matériel de guerre.

Article 1 er. — Jusqu’à date cessation légale

Loi n° 46-680 relative à l’élection des députés des territoires d outre-mer

régime légal ou possédant un carne; de travail régulier; sixièmment, tous ceux qui peuvent justifier‧‧‧personnes classées dans la deuxième portion du contingent: dixièmement, tous les commerçants, industriels, planteurs, artisans‧‧‧titre établi selon le Code civil: treizièmement. tous les titulaires d’un permis de chasse

Loi n° 50/AN/09/6ème L Portant Protection de la Propriété Industrielle

également interdite, à défaut du consentement du propriétaire du brevet, la livraison ou l’offre‧‧‧Sont interdits à défaut du consentement du détenteur du droit d’un schéma de configuration‧‧‧tribunal du lieu du domicile réel ou élu du défendeur, celui du lieu

DELIBERATION n° 308/7e L la Chambre des Députés portant règlement de la Régie des eaux de Djibouti .

branchement. Art. 23.— Emplacement du compteur. L’emplacement du compteur est fixé par la Régie‧‧‧mois précédent l’enlèvement du compteur. Lorsaue la vérification du compteur sera effectué sur linitiative‧‧‧minimum de consommation mensuelle, fonction du diamètre du compteur mis en place et fixé

Décret n° 2019-268/PR/MTRA fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.

mentale afin déjuger de l’incapacité de travail des assurés de la CNSS.Article‧‧‧données à caractère personnelles et médicales du patient que si elles sont strictement nécessaires‧‧‧mission et dans le respect du secret médical. Les informations transmises par le médecin traitant

Décret n° 2013-337/PR/SEMHUEL portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat.

nature (terrain, matériel ou en temps de travail).Les coopératives offrent en outre une personnalité‧‧‧gestion et de la préservation du bien réalisé. Article 30 : La coopérative d’habitat doit‧‧‧encouragements de l’Etat prévus par le Code des Investissements pour la réalisation de leurs

Décret n° 1-162-1910 Disposition générales.

conformément aux dispositions du décret du 28 juillet 1897 (1) et du douzième de toute‧‧‧du tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 modifiant le décret du 3 juilet‧‧‧visa du greffier de la justice de paix du domicile du débiteur saisi

Arrêté n° 90-450-1934 concernant le fonctionnement du service de la police à Djibouti.

gendarmerie. 2° Secteur du platesu (plateau du Serpent et du Marabout); permanence à la gare‧‧‧avec le domicile privé du commandant du Cercle et du commandant de la milice‧‧‧direction du régisseur-comptable de la prison dépend directement du commandant du se de Djibouti