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Loi n° 129/AN/16/7ème L portant approbation des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme des chefs-lieux d’Ali-Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 128/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2013 de Djibouti Télécom.
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Loi n° 119/AN/15/7ème L portant création d’un système d’information sur le crédit.
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Loi n° 118/AN/15/7ème L portant création d’un Système de Paiement National, sa Réglementation et sa Surveillance.
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Décret n° 2016-167/PRE rattachant l’Inspection Générale d’Etat à la Présidence de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 140/AN/16/7ème L modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.
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Décret n° 2016-148/PRE fixant les attributions des Ministères.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 107/AN/15/7ème L portant modification du statut, de l’organisation et du fonctionnement de l’Institut National d’Administration publique.
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Loi n° 132/AN/16/7ème L portant adhésion de la République de Djibouti à la version consolidée du Traité de Coopération en matière de brevets.
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Loi n° 134/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2010.
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Loi n° 135/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2011.
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Loi n° 136/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon “pour l’exercice 2012.
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Loi n° 137/AN/16/7ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2013.
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Loi n° 147/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-import de la République Populaire de Chine pour le financement de construction du Port polyvalent de Doraleh et du terminal d’exportation de bétail de Dame
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Décret n° 2016-120/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitentiaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT