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Loi n° 82/AN/14/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2015.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 73/AN/14/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2013.
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Loi n° 58/AN/14/7ème L portant adoption de la “Vision Djibouti 2035” et ses Plans d’actions opérationnels.
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Loi n° 70/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de développement du PME/PMI.
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Loi n° 69/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord bilatéral signé entre la République de Djibouti et la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif à l’approvisionnement en eau potable.
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Loi n° 71/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet réduction de la pauvreté urbaine de Djibouti ville Quartier 7.
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Décret n° 2014-320/PM attribuant à la Gendarmerie Nationale les missions de Surveillance et de sécurisation de l’Assemblée Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-302/PRE portant remise gracieuse de peines.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2014-284/PR/MJDH portant application de la loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2014-620/PR/MJDH portant institution du modèle de déclaration de patrimoine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 56/AN/14/7ème L modifiant et complétant les titres 6 et 7 de la Loi n° 152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille.
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Décret n° 2014-241/PR/MJDH relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature alloués au Président de la Cour des Comptes et au Procureur Général près la Cour des Comptes.
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Loi n° 59/AN/14/7ème L Portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l’Homme (CNDH).
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Arrêté n° 2014-514/PR/MJAPCDH portant renouvellement partiel des membres du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.
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Loi n° 67/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet » soutien au développement des services d’oncologie en République de Djibouti « .
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