LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Sécurité & DéfenseEffacer les filtres

2 182 résultats

646.Décretn° 1 du 15/11/1997

Décret n° 97-0160/PR/MI portant création des commissions supervision des élections législatives du 19 décembre 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 97-0160/PR/MI
1997-11-04
647.Décretn° 1 du 15/11/1997

Décret n° 97-0158/PR/MI fixant la date des élections des membres de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 97-0158/PR/MI
1997-11-03
648.Décretn° 1 du 15/11/1997

Décret n° 97-0159/PR/MI portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des députés à l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 97-0159/PR/MI
1997-11-03
649.Arrêtén° 20 du 30/10/1997

Arrêté n° 97-0712/PR/MI portant augmentation des frais de timbre pour visas et cartes de séjour des étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 97-0712/PR/MI
1997-10-30
650.Arrêtén° 13 du 15/07/1997

Arrêté n° 97-0465/PR/MDN portant additif à la décision n° 82-1473/PR/DEF du 1er novembre 1982 portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité au profit d’un certain nombre de poste de l’AND.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 97-0465/PR/MDN
1997-07-01
651.Arrêtén° 12 du 30/06/1997

Arrêté n° 97-0454/PR/MINT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 97-0454/PR/MINT
1997-06-24
652.Arrêtén° 11 du 15/06/1997

Arrêté n° 97-0424/PR/MINT modifiant l’arrêté n° 97-0343/PR/MINT du 12 mai 1997 portant dénomination des rues de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 97-0424/PR/MINT
1997-06-02
653.Décisionn° 11 du 15/06/1997

Décision n° 97-0391/PR/MEN Fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1997-1998 et la rentrée 1998-1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 97-0391/PR/MEN
1997-06-02
654.Arrêtén° 10 du 31/05/1997

Arrêté n° 97-0343/PR/MINT portant nomination des Rues de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 97-0343/PR/MINT
1997-05-12
655.Arrêtén° 9 du 15/05/1997

Arrêté n° 97-0344/PR/MINT prescrivant à l’occasion du 20ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 97-0344/PR/MINT
1997-05-12
656.Arrêtén° 9 du 15/05/1997

Arrêté n° 97-0341/PR/MID relatif à l’ouverture d’un compte spécial pour le Marché de Riyadh à Djibouti, et autorisant le Chef du District de Djibouti, à signer le contrat d’affermage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 97-0341/PR/MID
1997-05-11
657.Décretn° 6 du 31/03/1997

Décret n° 97-0036/PR/MI portant prorogation du délai d’inscription et des révisions des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 97-0036/PR/MI
1997-03-26
658.Arrêtén° 21 du 14/11/1996

Arrêté n° 96-0730/PR/MIN instituant la Commission Nationale de la Décentralisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 96-0730/PR/MIN
1996-11-03
659.Arrêtén° 12 du 30/06/1996

Arrêté n° 96-0443/PR/FNP portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27-Juin 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 96-0443/PR/FNP
1996-06-26
660.Arrêtén° 12 du 30/06/1996

Arrêté n° 96-0437/PR/INT prescrivant à l’occasion du 10e anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 96-0437/PR/INT
1996-06-17
646–660 sur 2 182