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Loi n° 58/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1989.

…touchant ; – A la lutte contre les grandes épidémies et protections de la Santé Publique ; – A l’enseignement et sports y compris bourses, secours allocations d’Enseignement ; – A la Santé Publique…

Arrêté n° 89-0073/PR CAB DU 22 JANVIER 1989 portant constitution d’un comité national d’organisation de la réunion du bureau de l’AIPLF à Djibouti du 7 au 11 février 1989.

…membre– Monsieur le Secrétaire général à l’Information, membre– Monsieur le Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, membres– Un représentant du Ministère des Finances…

Arrêté n° 88-0066/PR/FIN portant création et attributions du Comité national Eau-Hygiène-Assainissement.

…d’Obock et de Tadjourah ou leurs représentants membres ; – le directeur de la Santé publique et des Affaires sociales ou son représentant membre ; – le directeur de l’Urbanisme et du…

Loi n° 39/AN/88/2ème L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblés nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1988, dite session budgétaire.

…A la lutte contre les grandes épidémies et protection de la santé publique ; – A l’enseignement et aux sports y compris bourses, secours, allocations d’enseignement ; – A la santé publique …

Loi n° 26/AN/88/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ére session ordinaire de 1988.

…touchant ; – A la lutte contre les grandes épidémies et protection de la Santé publique ; – A l’enseignement et sports y compris bourses, secours, allocations d’enseignement ; – A la Santé publique…

Loi n° 45/AN/88/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1987.

…5.114.000 | | | | 36.50 | | MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES | 13.054.000 | | | | 30 |…

Décret n° 88-043/PRE portant statut des militaires

…familles ont droit aux soins du Service de Santé des Armées. En cas d’hospitalisation, ils relèvent alors du Ministère de la Santé publique – L’hospitalisation est prise en charge…

Loi n° 6/AN/87/2ème L portant modification de la loi n° 74/AN/79 portant création de la pharmacie de l’indépendance.

…de l’Indépendance est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 6 : Le Conseil d’Administration est composé comme suit : – Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique …

Loi n° 1/AN/87/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1987 dite « session budgétaire ».

…A la lutte contre les grandes épidémies et protection de la santé publique ; – A l’enseignement et aux sports y compris bourses, secours, allocations d’enseignement ; – A la santé publique…

Loi n° 237/AN/87/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale, à la commission permanente, jusqu’ à la prochaine législature.

…touchant ; – A la lutte contre les grandes épidémies et protection de la Santé Publique ; – A l’enseignement et sports y compris bourses, secours allocations d’Enseignement ; – A la Santé Publique…

Décret n° 87-041/PR portant remise de peines.

…Infractions aux dispositions des articles L 626 à 630-2 du Code de la Santé publique sur les substances vénéneuses et les stupéfiants (loi n° 70-1320 du 31 décembre…

Loi de finances n° 19/AN/87/2e L

…| | --- | --- | --- | | | MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES | | | | | | | 36.50 | Personnel | 1 091…

Ordonnance n° 86-110/PR/SP relative à l’interdiction de l’importation et de la commercialisation de certains produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.

…7 de la loi n°55/AN/79 du 25 janvier 1979. Article 5 : Les Ministres de la Santé Publique et des Affaires Sociales, des Finances et de l’Économie Nationale…

Arrêté n° 86-1035/PR/MCTT portant abrogation de l’arrêté n° 86-0671/PR/MCTT du 26 mai 1985.

…Tourisme, le Ministère des Finances et de l’Économie nationale, le Ministère de la Santé publique et le Ministère de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne…

Arrêté n° 86-0671/PR/MCTT portant suspension d’importation de certains produits.

…Tourisme, le ministre des Finances et de l’Economie Nationale, le ministre de la Santé Publique et le ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne…