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1 550 résultats pour « santé publique »
Décret n° 2013-058/PRE fixant les attributions des Ministères.
immigration illégale. En matière de sécurité publique, il est chargé de veiller à la protection‧‧‧MINISTERE DE LA SANTELe Ministère de la Santé est chargé de l’application‧‧‧compétent en matière de santé publique, de politique pharmaceutique, de surveillance épidémiologique et de veille
Décision n° 73-295/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Service de Santé .
Service de bactériologie, Ministère de la Santé publique et des Affaires sociale) pour absences prolongées
Décret n° 6 mai 1936 Accord commercial entre la République et les Etats-Unis d’Amérique.
humanitaire; 3° Destinées à protéger ln santé publique on la vie des animanx
Loi n° 130 /90/2eL portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblee nationale a la Commission permanente jusqu’a l’ouverture de la deuxiéme session ordinaire dite «session budgétaire»
occation l’enseignement = —A la santé publique ; V – Relations internationales : — Ratification des traités et accords
Décret n° 03-475-1936 Accord commercial entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique.
humanitaires: 3° Destinées à protéger la santé publique on la vie des animaux oùu
Décision n° 70-960/SG/SAS autorisant des médecins militaires hors cadre à exercer en pratique privée.
dessous, spécialistes qualifiés de la Santé publique, sont admis à exercer en pratique privée leur
Décision n° 73-948/SG/FP nommant les membres de la commission de réforme pour un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé .
Ardouïin, représentant du directeur de la Santé Publique. Médecin de 1er classe Jacques Chuitton, médecin‧‧‧assermenté. Abdallah Guedi Ali, représentant du personnel, Santé. M. Mola Youssouf Mohamed, représentant du personnel
Décret n° 88-043/PRE portant statut des militaires
relèvent alors du Ministère de la Santé publique – L’hospitalisation est prise en charge‧‧‧pour maladie; – En congé pour raison de santé; – En congé de longue maladie; – En disponibilité
Loi n° 131/AN/80 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1980 dite « Session budgétaire».
bourses, secours, allocations d’enseignement.A la santé publique. Article 2 : Pour les législations
Décret n° 2025-165/PR/MTFPS fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires.
Fonction publique sur proposition du ministre intéressé et après avis du Conseil de santé.Article‧‧‧charge de la Fonction publique, sur proposition du Conseil de santé, et après enquête effectuée‧‧‧médecin de son choix.Le Conseil de santé se prononce sur l’imputabilité
Décret n° 78-018/PR du 5 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.
Ahmed Youssouf Houmed– Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales : M. Mohamed Ahmed
Décret n° 78-018/PR portant nomination des membres du Gouvernement.
Ahmed Youssouf Houmed– Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales : M. Mohamed Ahmed
Arrêté n° 2012-0126/PR/MTCRA portant sur la mise en place d’un Comité de Pilotage chargé de conduire le projet de création d’un système d’assurance maladie universelle.
financière de tous aux structures de santé publique ;– Protéger les familles contre le coût exorbitant‧‧‧médicaux– Elargir l’accès aux services de santé prioritaires ;– Développer l’activité de la médecine
Décret n° 2024-219/PR/MS portant réglementation des structures de santé du secteur privé.
ainsi que tous les professionnels de la santé (dentistes, pharmaciens, infirmiers, laborantins, sages femmes, aides‧‧‧sont au service de la collectivité publique, et ce, peu importe leur secteur d’intervention.Article‧‧‧sein des services de la santé publique, conformément à l’article
Décret n° 2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti.
décret, sur proposition duMinistre de la Santé, en Conseil des Ministres ; il dispose des qualificationsrequises‧‧‧selon les règles de la fonction publique et lesdispositions prévues par le Conseil d’Administration‧‧‧Médecine ;– un représentant des enseignants en Santé Publique et Sciences HumainesSociales ;– un représentant élu