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Ordonnance n° 92-0041/PRE/MI modifiant loi n° 220/AN/86/1re L autorisant des officiers d’état- civil à délivrer des actes de notoriété supplétif d’acte de naissance
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Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.
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Décret n° 92‑0040/PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.
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Ordonnance n° 92‑0041/PRE/MI modifiant la Loi n° 220/AN/86/1ère L autorisant Officiers d’Etat-Civil à délivrer des Actes de Notoriété Supplétif d’Acte de Naissance.
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Décret n° 92-0035/PR/MI portant approbation des résultats d’une enquête démographique intercensitaire.
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Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.
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Décret n° 92-0029/PR/ MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1 / 92 du 9 février 1992 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.
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Décret n° 92‑0022/PR/MCTT Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1992.
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Décret n° 92-0022/PR/MCTT prouvant le budget, de la Chambre. Internationale de commerce et des Magasins‘ généraux, exercice 1992.
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Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.
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Arrêté n° 92-0173/PR/ONED Du 29 FEVRIER 1992 portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992
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Décret n° 92-0020 ‘PR/Ml endantexécutoire la délibération 03/91 du conseil d’’administration de l Office des Postes ’et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.
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Décret n° 92-0014/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Établissement Public des Hydrocarbures
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Arrêté n° 92-0078/PR/MCTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
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Décret n° 92-0014 / PR / MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
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