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8 263 résultats pour « budget »
Arrêté n° 2003-0918/PR/MERN portant approbation du Budget d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 2004
Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Établissement (EDD) pour l’exercice 2004 s’établit comme suit (en KFD) : En produits…………………………
Arrêté n° 2003-0185/MHUEAT portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 2003 de la Société Immobilière.
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2003 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit : Recettes : 312 194 015 FD Dépenses : 159 266 040 FD dont…
Arrêté n° 2003-0230/PR/MJ approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti, ( ONTD ).
Article 1 : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2003 qui s’élève à : – En charges à la somme de : 57.900.000 FD – En produits à la somme de…
Arrêté n° 2003-0231/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti pour l’exercice 2003.
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2003, arrêté par le Conseil d’Administration en produits et en charges aux montants…
Arrêté n° 2003-0187/PR/MCCPT portant adoption du projet de budget prévisionnel 2003.
Article 1 : Le projet du Budget Prévisionnel 2003 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : * En produits : 234.000.000 FD * En charges : 226.886.665 FD…
Arrêté n° 2003-0079/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2003.
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2003 arrêtés en recettes et dépenses à la somme de 238 068 000 fd. Article 2 : Le présent…
Loi n° 37/AN/03/5ème L portant Règlement définitif du budget de l’État de l’Exercice 2002.
…847.890 Reliquat de crédit de………………………… 5.991.152.110 C – Solde du Budget (Excédent).………………
Loi n° 38/AN/03/5ème L portant Adoption du Budget de l’État pour l’Exercice 2004.
…redevances et produits de toutes nature affectés au budget de l’État sera opéré pendant l’année 2004 conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. TITRE I – DISPOSITIONS RELATIVES…
Loi n° 16/AN/03/5ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2001.
… 7.854.708.766 FD C- Solde du budget (Excédent)…… 712.453.425 FD Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dés…
Arrêté n° 2003-0276/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2003 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon».
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2003 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon» qui s’élève à : – En charges à la somme de…
Arrêté n° 2003-0250/PR/MENSUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti. Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de : En…
Loi n° 28/AN/03/5ème L Loi des Finances portant modification du budget de l’État pour l’exercice 2003.
…DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES, AUX CHARGES ET A L’EQUILIBRE Article 3 : Le budget de l’État est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à un…
Loi n° 18/AN/03/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2003 dite «Session Budgétaire».
…à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2003 dite « Session Budgétaire » pour légiférer dans les matières précisées ci-dessous pendant l’intersession : – L…
Arrêté n° 2002-0940/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit : * Produits : 3 296 220 000 FD * Charges : 3 003 473…
Arrêté n° 2002-0938/PR/MERN Portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2003.
Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Établissement pour l’exercice 2003 s’établit comme suit (en KFD) : En produits 9.824.870 En charges 9.642.372 Résultat 182…