LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Famille & Statut CivilEffacer les filtres

199 résultats

61.Décretn° 10 du 31/05/2015

Décret n° 2015-151/PR/MAMCBW portant création d’un comité de suivi du projet de construction des Archives Nationales et de la Bibliothèque Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 2015-151/PR/MAMCBW
2015-05-18
62.Décretn° 8 du 30/04/2015

Décret n° 2015-119/PR/MAMBW modifiant le décret n° 2010-217/PR/MAMBW portant prélèvement au profit du “Waqfs cimetière”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 2015-119/PR/MAMBW
2015-04-21
63.Arrêtén° 14 du 31/07/2014

Arrêté n° 2014-517/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 2014-517/PR/MAMCBW
2014-07-22
64.Décretn° 13 du 15/07/2014

Décret n° 2014-184/PR/MAMCBW portant création du corps des affaires musulmanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 2014-184/PR/MAMCBW
2014-07-09
65.Décretn° 13 du 15/07/2014

Décret n° 2014-183/PR/MAMBW définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 2014-183/PR/MAMBW
2014-07-09
66.Décretn° 12 du 30/06/2014

Décret n° 2014-157/PR/MAMBW définissant les procèdures relatives au Pélerinage saison 2014/1435H.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 2014-157/PR/MAMBW
2014-06-21
67.Décretn° 6 du 31/03/2014

Décret n° 2014-064/PR/MAMCBW portant attribution d’un local.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 2014-064/PR/MAMCBW
2014-03-18
68.Arrêtén° 4 du 27/02/2014

Arrêté n° 2014-0216/PR/MAMCBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et Des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 2014-0216/PR/MAMCBW
2014-02-25
69.Décretn° 15 du 15/08/2013

Décret n° 2013-201/PR/MAMCBW portant modification du statut de DIWAN AZ ZAKAT et renouvellement des membres de son Conseil d’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 2013-201/PR/MAMCBW
2013-08-12
70.Décretn° 14 du 31/07/2013

Décret n° 2013-181/PR/MAMCBW portant création de la mission officielle du Haj 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 2013-181/PR/MAMCBW
2013-07-30
71.Décretn° 23 du 15/12/2012

Décret n° 2012-260/PR/MPF portant Organisation et Fonctionnement du Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 2012-260/PR/MPF
2012-12-01
72.Décretn° 18 du 30/09/2012

Décret n° 2012-0209/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2012-0209/PR/MAMBW
2012-09-18
73.Arrêtén° 12 du 30/06/2012

Arrêté n° 2012-0380/PR/MBW portant composition des membres du Conseil d’Administration des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2012-0380/PR/MBW
2012-06-18
74.Décretn° 11 du 14/06/2012

Décret n° 2012-0119/PR/MAMBW rectifiant certaines dispositions du Décret n° 0242-2007/PR/MAMBW portant organisation de la Direction des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2012-0119/PR/MAMBW
2012-06-04
75.Arrêtén° 7 du 15/04/2012

Arrêté n° 2012-0214/PR/MAMBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Secrétariat Exécutif du Haut Conseil Islamique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 2012-0214/PR/MAMBW
2012-04-02