LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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766.Arrêtén° 15 du 15/08/1992

Arrêté n° 92-0739/PR/INT portant création de la Commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision du référendum du 4 Septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 92-0739/PR/INT
1992-08-13
767.Arrêtén° 12 du 30/06/1992

Arrêté n° 92-0637PRANT portant fermeture les frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’indépendance du 27 juin 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 92-0637PRANT
1992-06-23
768.Décretn° 12 du 30/06/1992

Décret n° 92-072/PRE/DEF portant disposition particulière au profit des personnels d’activité ou rappelés

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 92-072/PRE/DEF
1992-06-30
769.Décretn° 12 du 30/06/1992

Décret n° 92-073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 92-073/PR/DEF
1992-06-30
770.Décretn° 12 du 30/06/1992

Décret n° 92-073/PR/DEF portant disposition particulières au profit des personnels recrutes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 92-073/PR/DEF
1992-06-30
771.Décretn° 12 du 30/06/1992

Décret n° 92-0072PR2DEF portant dispositions particulières au profit des personnels d’actives ou rappelés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 92-0072PR2DEF
1992-06-30
772.Décretn° 9 du 14/05/1992

Décret n° 92-0050PRMI portant naturalisation dans la nationalité djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 92-0050PRMI
1992-05-06
773.Décretn° 8 du 30/04/1992

Décret n° 92-0045/PR/MI portant renforcement des règles de discipline applicables au personnel de la FNS en cas de crise.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 92-0045/PR/MI
1992-04-25
774.Arrêtén° 8 du 30/04/1992

Arrêté n° 92-0370/PR/INT prescrivant à l’occasion du 15ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 92-0370/PR/INT
1992-04-21
775.Arrêtén° 8 du 30/04/1992

Arrêté n° 92-0370/PR/MI Prescrivant le ravalement des façades de la ville de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 92-0370/PR/MI
1992-04-01
776.Arrêtén° 7 du 15/04/1992

Arrêté n° 92-0355/PR/FIN confiant au ministre des Finances le pouvoir de signer les exonérations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 92-0355/PR/FIN
1992-04-15
777.Décretn° 7 du 15/04/1992

Décret n° 92-0042/PRE/MI Modifiant le décret n° 81-125/PRE du 17/11/81 instituante une carte national d’identite

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 92-0042/PRE/MI
1992-04-14
778.Décretn° 7 du 15/04/1992

Décret n° 92-0040 / PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 92-0040 /
1992-04-14
779.Ordonnancen° 7 du 15/04/1992

Ordonnance n° 92-0041/PRE/MI modifiant loi n° 220/AN/86/1re L autorisant des officiers d’état- civil à délivrer des actes de notoriété supplétif d’acte de naissance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 92-0041/PRE/MI
1992-04-14
780.Décretn° 7 du 15/04/1992

Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 92-0042/PRE/MI
1992-04-14
766–780 sur 2 182
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