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Arrêté n° 2009-0261/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale.
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Arrêté n° 2009-0247/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, sise à Balbala.
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Arrêté n° 2009-0200/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
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Arrêté n° 2009-0155/PR/MPICRP complétant l’Arrêté portant création d’un Comité National d’Organisation d’un Forum Economique Franco Djiboutien.
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Arrêté n° 2009-0061/PR/MEFPCP portant déchéance d’une parcelle de terrain et affectation au profit du Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale.
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Décret n° 2009-0010/PR/MEFPCP portant transfert de la propriété du TF 9830 sis au lotissement Haramous.
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Décret n° 2009-0007/PR/MEFPCP portant déchéance partielle du décret n° 2006-0137/PR/MAPCPI.
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Arrêté n° 2008-0879/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise à Djibouti au PK 12.
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Arrêté n° 2008-0837/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au Ministère des Affaires Musulmanes.
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Arrêté n° 2008-0819/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordé sur le titre foncier n° 703.
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Arrêté n° 2008-0813/PR/MEFPCP portant exonération des droits d’enregistrement et de mainlevée des conventions d’hypothèque de DDP FZCO.
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Arrêté n° 2008-0804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles.
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Arrêté n° 2008-0805/PR/MEFPCP portant attribution des deux terrains au profit du Fonds de l’Habitat, sises à l’emplacement de la cité Gargar.
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Arrêté n° 2008-0806/PR/MEFPCP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise au PK 12.
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Arrêté n° 2808-804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles
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