LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 066 résultats

826.Arrêtén° 13 du 31/10/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1058/PR/MCTT portant agrément au code des investissements d’une usine de crèmes glacées de la Société d’Industrie Alimentaire de Djibouti (S.I.N.A.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-1058/PR/MCTT
1987-09-20
827.Arrêtén° 13 du 31/10/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1059/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de la Société Interrégionale de l’Audiovisuel pour le Développement (S.I.A.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-1059/PR/MCTT
1987-09-20
828.Arrêtén° 11 du 30/09/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0894/PRE approuvant le bilan financier de l’exercice 1986 de l’Établissement Public « Palais du Peuple ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 87-0894/PRE
1987-08-13
829.Arrêtén° 10 du 15/09/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0770/PR/MIDI portant approbation du budget 1987 de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 87-0770/PR/MIDI
1987-07-05
830.Arrêtén° 9 du 31/07/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0681/PR/FP portant approbation de la délibération n° 87-001du 21 mai 1987 de la Caisse Nationale des Retraites, relative au modification du budget de l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-0681/PR/FP
1987-05-18
831.Décretn° 8 du 30/06/1987⭐ Post-indépendance

Décret n° 87-035/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1/87 du 3 mai 1987 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-035/PR/MCTT
1987-05-20
832.Décretn° 8 du 30/06/1987⭐ Post-indépendance

Décret n° 87-036/PR/MCTT portant modification du décret 87-021/PR/MCTT du 8 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-036/PR/MCTT
1987-05-20
833.Arrêtén° 2 du 15/02/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0062/PR/EDD portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 87-0062/PR/EDD
1987-01-11
834.Arrêtén° 1 du 15/01/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-0023/PR/IN/ONED Approuvant le compte prévisionnel de l’ONED pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 87-0023/PR/IN/ONED
1987-01-04
835.Décretn° 21 du 31/12/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-116/PRE relatif aux Sociétés commerciales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-116/PRE
1986-11-30
836.Décretn° 20 du 15/12/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-118/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-118/PR/MCTT
1986-12-06
837.Arrêtén° 16 du 30/09/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-1112/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements d’un hôtel de 24 Studios de la Société commerciale et touristique “L’Europe”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-1112/PR/MCTT
1986-09-23
838.Décretn° 16 du 30/09/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-083/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget rectifié, exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-083/PR/MCTT/EPH
1986-09-06
839.Arrêtén° 16 du 30/09/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-1035/PR/MCTT portant abrogation de l’arrêté n° 86-0671/PR/MCTT du 26 mai 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-1035/PR/MCTT
1986-09-06
840.Arrêtén° 16 du 30/09/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-1081/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et du Développement Industrieln° 86-1081/PR/MIDI
1986-09-13
826–840 sur 1 066