LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 182 résultats

826.Arrêtén° 10 du 31/05/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-0602/PR/INT prescrivant à l’occasion du 12ème anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 89-0602/PR/INT
1989-05-24
827.Décretn° 10 du 31/05/1989⭐ Post-indépendance

Décret n° 89-053/PR/DEF portant réorganisation des Forces Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 89-053/PR/DEF
1989-05-20
828.Arrêtén° 9 du 15/05/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-0514/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 89-0514/PR/INT
1989-05-02
829.Décretn° 6 du 30/03/1989⭐ Post-indépendance

Décret n° 89-038/PR/INT modifiant et complétant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 89-038/PR/INT
1989-03-22
830.Décretn° 4 du 28/02/1989⭐ Post-indépendance

Décret n° 89-024/PR/INT d’application des dispositions prévues par la loi n° 220/AN/86/1ère L du 23 novembre 1986, autorisant certains Officiers d’État Civil, à délivrer des Actes de Notoriété Supplétifs d’Acte de Naissance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 220/AN/86/1ère L
1989-02-28
831.Décretn° 4 du 28/02/1989⭐ Post-indépendance

Décret n° 89-025/PR/INT portant recensement de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 89-025/PR/INT
1989-02-28
832.Arrêtén° 3 du 15/02/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-0136/PR/INT modifiant l’Arrêté n° 118/SG/CG du 30 Décembre 1967 modifié, portant création et organisation du District de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 89-0136/PR/INT
1989-02-07
833.Décretn° 22 du 30/11/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-089/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/88 du 20 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 88-089/MI
1988-11-13
834.Arrêtén° 22 du 30/11/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-1266/PRE érigeant en Maison d’Arrêt l’École de Police IDRISS FARAH ABANEH à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-1266/PRE
1988-11-15
835.Décretn° 22 du 30/11/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-088/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/88 du 11 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du Budget prévisionnel de l’Office pour 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-088/MI
1988-11-13
836.Décretn° 14 du 31/07/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-061/PR/DEF portant modificatif au décret n° 82-028/PR/DEF du 5 mai 1982.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Défense Nationalen° 88-061/PR/DEF
1988-12-18
837.Arrêtén° 13 du 15/07/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0779/PR/INT DU 13 JUILLET 1988 portant organisation de tombola.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-0779/PR/INT
1988-07-13
838.Arrêtén° 12 du 30/06/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-755/PR/MI Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-755/PR/MI
1988-06-26
839.Arrêtén° 12 du 30/06/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-755/PR/MI Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-755/PR/MI
1988-06-26
840.Décretn° 11 du 15/06/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-054/PR/MINT Portant sur le descriptif des différentes tenues d’uniforme portées par le personnel de la Force Nationale de Sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 88-054/PR/MINT
1988-06-11
826–840 sur 2 182