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Arrêté n° 75-2/CLR approuvant la deliberation n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour L’édification de bâtiments à usage de logements
Arrêté n° 75-142/SG/CG approuvant la délibération n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour l’édification de bâtiments à usage de logement.
Arrêté n° 75-141/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour l’année 1975.
Décision n° 75-116/SG/FP infligeant un blâme a un infirmier a Classe au corps territorial de la Santé publique .
Décision n° 75-124/SG/FP mettant la disposition du Président du Conseil de gouvernement un volontaire de l’Aide technique, a technicien .exploitation entretien centrales technicien exploitation entretien centrales thermique.
Décision n° 75-128/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’Enseignement public du premier degré.
Décision n° 75-129/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps des Contribution.
Décision n° 75-78/SG/FP infligeant un blâme a un agent du corps territorial des Postes et télécommunications …………
Décision n° 75-96/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail, un volontaire de l’aide technique.
Décision n° 75-61/SG/FP infligeant un blame A un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.
Décision n° 15-62/SG/FP mettant disposition du Président du Conseil ae Gouvernement, un volontaire de l’aide technique.
Décision n° 75-58/SG/FP portant affection du personnel.
Arrêté n° 75-43/SG/CG nomination d’une chef de service des Domaine.
Arrêté n° 75-47/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadre territoriaux applicable pour compter du 1re janvier 1975.
Décision n° 74-1325/SG/FP intégration du personnel dans le cadre des commis des SAF.